La page 33 du rapport de gestion 2020 de compenswiss est consacrée aux coûts.
1. Il y a tout d'abord les frais de gestion des fonds de l'AVS, de l'AI et des APG, qui apparaissent dans le compte de résultat de compenswiss, et qui se sont élevés à 42,7 millions. C'est sur la base de ce montant que sont calculées les contributions que la Confédération doit verser à l'AVS et à l'AI (article 103 LAVS; article 78 LAI).
2. En plus des frais de gestion, il y a les charges incluses dans le prix d'achat des titres, qui grèvent directement le rendement des placements. Ces charges, qui se sont élevées à 26 millions, comprennent notamment les droits de timbre, à hauteur de 10,5 millions. Ces 26 millions n'apparaissent pas dans le compte de résultat de compenswiss. Ils ne sont dès lors pas pris en compte dans le calcul des contributions que la Confédération doit verser à l'AVS et à l'AI.
3. Enfin, il y a les charges incluses dans le prix d'achat des titres qui ne sont même pas mentionnées dans le rapport de gestion de compenswiss, à l'instar des frais de courtage qui se sont élevés à quelque 2,2 millions (réponse à l'interpellation 21.3942).
Or, ce n'est que depuis le 1er janvier 2006 que les droits de timbre sont comptabilisés directement dans les placements et qu'ils n'apparaissent plus dans les frais (rapport annuel 2006 du fonds de l'AVS, page 35). En d'autres termes, c'est depuis le 1er janvier 2006 que les droits de timbre ne sont plus pris en compte dans le calcul des contributions que la Confédération doit verser à l'AVS et à l'AI.
1. Pourquoi les droits de timbre ne sont-ils plus comptabilisés comme des frais de gestion depuis 2006?
2. Est-ce que d'autres charges ont connu le même sort au cours des dernières années?
3. Quel est l'impact du changement intervenu le 1er janvier 2006 sur le montant des contributions annuelles versées par la Confédération à l'AVS et à l'AI? En d'autres termes, quel est le montant des économies faites par la Confédération aux dépens de l'AVS et de l'AI depuis 2006?
4. Est-ce que le Conseil fédéral dispose d'une liste exhaustive de tous les frais liés à la gestion des fonds de l'AVS, de l'AI et des APG (frais comptabilisés comme des frais de gestion, frais grevant la fortune qui sont mentionnés dans le rapport de gestion de compenswiss, frais grevant la fortune qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion)?