http://www.olivierfeller.ch ACTUALITÉS DU SITE WWW.OLIVIERFELLER.CH fr Sat, 19 May 2012 16:07:48 GMT Site personnel d'Olivier Feller http://www.olivierfeller.ch/images/rss/logo_site.gif http://www.olivierfeller.ch 80 80 Site personnel d'Olivier Feller http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=185 1. Plusieurs médias ont rapporté l'intention du Conseil fédéral de rendre une ordonnance d'application de l'initiative sur les résidences secondaires pendant le second semestre 2012. Or, le nouvel article 197, chiffre 8, alinéa 1 n'autorise le Conseil fédéral à élaborer une ordonnance que dans l'hypothèse où le Parlement ne légifère pas d'ici au 11 mars 2014. Si une ordonnance était adoptée par le Conseil fédéral avant le 11 mars 2014, elle violerait la volonté populaire. Question: l'adoption d'une ordonnance d'application par le Conseil fédéral avant le 11 mars 2014, ne dépouillerait-elle pas le Parlement de ses prérogatives? 2. Le nouvel article 75b, alinéa 1 prévoit que «les résidences secondaires constituent au maximum 20% du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune». En d'autres termes, l'initiative pose deux conditions [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 2 May 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=184 Le managed care, le système de réseaux de soins sur lequel nous allons voter en juin prochain, est un nouveau virus. S'il est accepté, vous devrez payer plus pour conserver vos droits: le droit de choisir votre médecin, votre hôpital, votre assurance maladie. Au-delà de la franchise que vous avez choisie (et qui est à vos frais), vous devrez en outre assumer 15% (au lieu de 10%) de vos frais de santé jusqu'à concurrence de 1'000 francs (au lieu de 500 francs). On vous dira, voyez, on est sympa, c'est presque rien: 5% de plus pour votre quote-part mais jusqu'à un montant maximal de 1000 francs… Si cet argument vous semble convaincant, lisez la loi jusqu'au bout. Car elle prévoit aussi que "le Conseil fédéral peut adapter les montants maximaux annuels de la quote-part en fonction de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 1 May 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=183 La campagne qui a précédé la votation du 11 mars 2012 sur l'initiative concernant les résidences secondaires a été vive, à la hauteur des enjeux pour notre pays, en raison de sa vocation touristique, et surtout pour les cantons alpins qui en vivent plus que les autres. La Fédération romande immobilière s'est battue, avec d'autres, contre cette initiative parce qu'elle vise à régler une question légitime avec des dispositions-massues qui bloquent tout. Malheureusement, elle n'a pas été suivie. Quelles conclusions faut-il en tirer? Et comment préparer l'avenir? Le principal enseignement à tirer du scrutin du 11 mars, c'est que les Chambres fédérales doivent se remettre à opposer des contre-projets directs aux initiatives populaires qui s'avèrent excessives afin d'offrir un véritable choix aux citoyens lors des scrutins. Les contre-projets directs se caractérisent par la prise en compte de la volonté des initiants mais sous une forme réaliste, pragmatique et applicable [...] Site personnel d'Olivier Feller Sun, 15 Apr 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=182 Je suis intervenu au Conseil national le 12 mars 2012 en tant que rapporteur de la Commission des finances au sujet de l'évolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération. Site personnel d'Olivier Feller Tue, 13 Mar 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=181 L'édition du 12 mars 2012 du quotidien 24 heures rapporte ce qui suit: "En attendant, Doris Leuthard a annoncé que l'initiative déployait ses effets dès aujourd'hui. Les communes qui ont un taux de résidences secondaires supérieur à 20% ne peuvent plus délivrer de nouvelles autorisations. En revanche, si les demandes d'autorisations ont déjà été déposées, elles peuvent suivre leur cours". Or, la disposition transitoire de l'initiative prévoit que les permis de construire des résidences secondaires qui seront délivrés entre le 1er janvier de l'année qui suivra l'acceptation du texte par le peuple les cantons et la date d'entrée en vigueur de ses dispositions d'exécution seront nuls [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 12 Mar 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=180 Je suis intervenu au Conseil national le 1er mars 2012 concernant un projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Site personnel d'Olivier Feller Thu, 8 Mar 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=177 L'affaire Hildebrand l'a montré. La situation actuelle en matière de surveillance de la Banque nationale suisse (BNS) n'est pas satisfaisante. Ce contrôle est pour le moins lacunaire. La preuve? Le Conseil fédéral s'est trouvé dans une situation embarrassante. La BNS échappant, dans l'état actuel des choses, au champ de compétences du CDF, le Contrôle fédéral des finances, le gouvernement a dû recourir à un subterfuge pour en savoir plus sur ce qui s'était passé. En décembre 2011, une délégation ad hoc du Conseil fédéral a en effet mandaté ad personam Kurt Grüter et Michel Huissoud, directeur et vice-directeur du CDF, en vue d'auditer les comptes bancaires de Philipp Hildebrand et des membres de sa famille. Autrement dit, comme on ne pouvait pas mandater le Contrôle fédéral des finances en tant qu'organe, on a mandaté ses directeurs à titre personnel [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 7 Mar 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=178 Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de soumettre la Banque nationale suisse au champ de contrôle du Contrôle fédéral des finances. En l'état, la Banque nationale suisse (BNS) échappe au champ de contrôle du Contrôle fédéral des finances (CDF). Cette particularité ne se justifie pas dès lors que la BNS est une société anonyme régie par une loi fédérale, à laquelle la Confédération a confié l'exécution de tâches publiques. Certes, la BNS doit bénéficier d'une indépendance totale dans la conduite de la politique monétaire, telle que définie aux articles 5 et 6 de la loi sur la Banque nationale. Mais cela ne constitue pas une raison suffisante pour soustraire la BNS au champ de contrôle du CDF concernant la gestion administrative, le respect des règlements, l'application des directives, etc. Le Tribunal fédéral bénéficie d'une indépendance totale lorsqu'il rend des arrêts [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 7 Mar 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=179 Le 25 janvier 2012, le Conseil fédéral a nommé un groupe de travail chargé d'analyser les règles relatives aux abus en matière d'informations d'initiés en vigueur dans l'administration et d'élaborer des propositions permettant d'harmoniser la réglementation. - Quand les résultats de l'analyse et les propositions en découlant seront-ils rendus publics? - Est-ce que l'analyse s'étendra aux établissements et aux corporations auxquels la Confédération a confié des tâches publiques (FINMA, BNS, etc.)   Site personnel d'Olivier Feller Wed, 7 Mar 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=173 Faut-il donner un coup de pouce aux locataires qui désirent acquérir un logement? Faut-il favoriser les mesures d'économie d'énergie dans les logements habités par leur propriétaire? Voilà les deux questions posées au peuple suisse le 11 mars prochain. Ce jour-là, nous voterons sur une initiative qui prévoit la possibilité pour les cantons (et non l'obligation) d'instaurer l'épargne-logement. Selon ce mécanisme, un montant maximal de 15'000 francs par an et par contribuable (le double pour les couples) pourra être déduit pendant dix ans au maximum en vue de la constitution des fonds propres nécessaires à l'acquisition d'un premier logement situé en Suisse. En clair, seuls les locataires sont concernés [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 13 Feb 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=171 Je suis pour l'économie de marché. Point final? Non: point de suspension. Je suis pour l'économie de marché… régulée quand elle produit des effets indésirables. C'est pourquoi je voterai oui à la loi sur la réglementation du prix du livre le 11 mars prochain. Cette loi vise à limiter les différences de prix par rapport à ceux qui sont pratiqués à l'étranger et à régir la politique des rabais. Tout le monde admet aujourd'hui que la BNS lutte à coups de milliards pour maintenir le prix de l'euro à 1 franc 20. Sans l'intervention de la BNS, la faiblesse de l'euro par rapport à notre monnaie viendrait ruiner nos industries d'exportation, nos commerces, notre tourisme. Pour éviter cela, de nombreux milieux économiques souhaiteraient même que la BNS fixe le prix plancher de l'euro à 1 franc 40. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est d'ailleurs exprimé dans ce sens [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=170 A la suite de mon élection au Conseil national, j'ai décidé de me retirer du Grand Conseil vaudois, au 30 novembre 2011, étant opposé au cumul des mandats. Ci-dessous se trouve ma lettre de démission, lue par le Président du Grand Conseil lors de la séance du mardi 29 novembre 2011. Site personnel d'Olivier Feller Tue, 29 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=169 L'annonce de la fermeture du site de Novartis à Nyon a provoqué un choc. Habitué à une santé éclatante de son économie depuis plusieurs années, le canton de Vaud ne s'attendait pas à cette nouvelle. Depuis quelques mois, la crise mondiale, le surendettement des Etats-Unis et de l'Europe et un franc suisse redevenu valeur refuge laissaient bien présager un changement de climat dans notre pays. Le tourisme, les banques, certaines de nos industries d'exportation sont d'ailleurs déjà touchés par ce refroidissement conjoncturel. Mais personne n'envisageait vraiment que l'industrie pharmaceutique, a fortiori Novartis, fasse partie des premières victimes. Cette situation illustre parfaitement les malaises qui perturbent le regard porté sur notre économie, en Suisse comme dans la plupart des pays développés [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 4 Nov 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=166 Au printemps dernier, 43% des Européens pensaient que la crise était derrière eux. On sait aujourd'hui ce qu'il faut penser de cet optimisme excessif qui touchait près d'un Européen sur deux, selon l'Eurobaromètre publié par la Commission de Bruxelles au début du mois d'août. Ce résultat montre bien qu'une large partie de l'opinion n'a compris ni l'ampleur ni les conséquences des déficits accumulés par les Etats-Unis et la plupart des pays européens depuis des décennies. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, l'admet: "Nous vivons une crise, non pas de la zone euro, mais de l'endettement public." On peut en dire autant du dollar. Il est vrai qu'en 2008 les gouvernements occidentaux ont dû venir massivement au secours de certaines banques, engluées dans la crise des "subprimes". Cela n'a rien arrangé [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 31 Aug 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=165 Ça y est! Le Grand Conseil a adopté, le 3 mai dernier, la loi sur les écoles de musique. Cette décision était attendue depuis longtemps. Elle fait suite à de nombreuses interpellations, motions et autres résolutions déposées au Grand Conseil au fil des décennies. Elle repose sur un compromis politique de qualité, négocié au sein de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet présenté par le Conseil d'Etat, dont j'ai eu le plaisir d'être membre. La loi telle qu'entérinée offrira un cadre institutionnel et financier solide aux écoles de musique tout en stimulant leur savoir-faire et leur créativité. La commission parlementaire s'est efforcée d'alléger les structures proposées par le Conseil d'Etat et de renforcer le poids des acteurs de terrain. Les écoles de musique, les associations faîtières d'écoles de musique et les communes en sont les principales gagnantes [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 23 Jun 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=164 Le Département fédéral des finances a adopté, le 28 décembre 2009, une directive concernant les délais de paiement des entreprises par l'administration. Cette directive, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, s'adresse à tous les services de l'administration fédérale qui achètent des prestations liées à l'édification, à l'agrandissement, à la transformation, à l'entretien et à la rénovation de constructions et d'installations. Elle prévoit que les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours dès réception de la facture, le délai de vérification de celle-ci par les mandataires du maître d'ouvrage étant compris dans les 30 jours. Cette directive vise notamment à éviter que des entreprises ayant correctement exécuté les travaux commandés soient pénalisées dans la gestion de leurs liquidités et leurs relations bancaires par des délais de paiement trop longs [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 14 Jun 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=163 Depuis plus de 25 ans, l'opinion suisse n'a jamais fait preuve d'autant de scepticisme à l'égard de l'Europe. Seuls 19% des Suisses interrogés lors du sondage régulièrement effectué par le Centre d'études sur la sécurité de l'EPFZ souhaitent aujourd'hui l'adhésion de notre pays à l'Union européenne. Cette désaffection à l'égard de l'Europe n'est pas un phénomène exclusivement helvétique. Même s'il s'explique par une conjonction de facteurs particuliers à notre pays. L'attitude de Bruxelles et des grands pays voisins, l'Allemagne, l'Italie, la France, à la suite de la crise économique et financière de 2008 n'a pas arrangé les choses. Les noms d'oiseaux dont certains gouvernants étrangers ont cru devoir qualifier la Suisse, son secret bancaire et son système fiscal avaient de quoi choquer [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 10 Jun 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=160 On ne badine pas avec la mort. Plus d'une vingtaine de décès. Plusieurs centaines de patients hospitalisés. Les méfaits d'une bactérie au nom d'extraterrestre, Eceh 0104:H4, méritaient une information d'autant plus sérieuse que toute épidémie est susceptible de créer la panique. Au lieu de cela, un laboratoire de Hambourg a ajouté un immense gâchis aux victimes de la bactérie. En désignant immédiatement un coupable aujourd'hui innocenté, il n'a fait que répandre une intoxication supplémentaire. Personne n'a songé à respecter la présomption d'innocence du concombre espagnol. Comme le lançait un agriculteur ibérique, "on est accusé sans preuve et sans moyen de se défendre [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 7 Jun 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=157 L'énergie la moins chère est celle qui n'est pas consommée... L'augmentation de la consommation d'électricité est une préoccupation permanente exprimée par les autorités politiques. Les appels en faveur de la mise en place de mesures d'efficacité énergétique visant à réduire cette consommation se multiplient en particulier depuis quelques semaines. Or, un produit commercialisé par la société Lexen (www.lexen.ch), installée dans la zone industrielle de Forel (Lavaux), permet de réduire de manière substantielle la consommation d'électricité à des coûts rapidement amortis. Ce produit, baptisé LEC, pour Lighting Energy Controller, agit sur la consommation d'électricité en stabilisant la tension d'alimentation des appareils électriques. Il réduit non seulement la consommation des appareils électriques de 15% en moyenne mais également l'échauffement de leurs composants, ce qui augmente notablement leur durée de vie [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 12 Apr 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=155 Lors de la séance du 5 avril 2011, le Grand Conseil est entré en matière sur le projet de loi sur les écoles de musique par 107 oui, 17 non et 7 abstentions. Il s'agit d'une décision très réjouissante, attendue depuis longtemps, qui témoigne de la volonté du Grand Conseil de soutenir l'enseignement de la musique. Depuis le début de mon engagement au Grand Conseil, je suis intervenu à plusieurs reprises et sous des formes diverses en faveur de la mise en place d'une loi sur les écoles de musique. Le Conseil d'Etat a déposé son projet de loi en juillet 2010. Pendant plusieurs mois, une commission du Grand Conseil, dont j'ai eu le plaisir d'être membre, a examiné ce projet tout en le modifiant. Cela a conduit à un compromis politique de qualité [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 5 Apr 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=153 Les transports stimulent apparemment la créativité. Il y a ceux qui les réclament gratuits, ce qui serait la meilleure manière de leur assurer un avenir soviétique. Il y a ceux qui excluent les seniors des heures de pointe, les forçant à la grasse matinée, à moins qu'ils renoncent aux rabais du troisième âge. Et il y a ceux, plus récemment encore, qui veulent à la fois augmenter les tarifs et réduire les déductions fiscales liées aux déplacements professionnels. Pan sur les pendulaires. Cette dernière idée de génie émane de la conseillère fédérale Doris Leuthard et de ses services. La toute nouvelle ministre des transports appartient au parti de la famille. Ce qu'on ne comprend pas très bien, c'est comment cette mesure va les aider, les familles. Un exemple. Vous êtes un couple avec deux enfants et vous cherchez un logement du côté de Lausanne et environs, où l'entreprise dans laquelle vous travaillez est tout bêtement installée [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 1 Apr 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=154 Le parti socialiste se marre. Voilà le Conseil d'Etat vaudois qui propose d'appliquer une mesure réclamée par la gauche. Et pas n'importe quelle mesure! Il s'agirait de donner aux communes un droit d'emption sur les terrains à bâtir non construits. Les propriétaires de ces parcelles se verraient ainsi forcer de les vendre. Cette proposition est inacceptable. L'instauration d'un droit d'emption est contraire à la garantie de la propriété. Elle marquerait le début d'un processus d'étatisation du sol, qui a fait florès, comme chacun sait, dans les régimes collectivistes. On me dira que cet accès de fièvre gouvernementale est dû à une noble cause: la lutte contre la pénurie de logements dont souffre notre région. Serais-je insensible à ce problème? C'est tout le contraire [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 1 Apr 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=152 Certaines régions ont connu de fortes hausses du prix des logements mis en vente (PPE ou villas) ces dernières années, en particulier sur l'arc lémanique, à Zurich et dans les stations alpines les plus prisées. Cette situation peut comporter des risques pour le marché immobilier. Mais de nombreux éléments laissent penser qu'il n'y a pas de risque d'explosion d'une bulle immobilière dans notre pays. En revanche, la pénurie de logements, qui contribue à la hausse des prix, a des conséquences de plus en plus inquiétantes. Elle devrait conduire – enfin! – les autorités politiques à revoir les conditions trop restrictives qui encadrent la mise à disposition de nouveaux logements. Aujourd'hui, l'explosion d'une bulle immobilière n'est pas une réelle menace pour la Suisse. Il y a plusieurs raisons à cela. 1 [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 11 Mar 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=151 Le canton de Vaud connaît deux lois spécifiques qui prétendent préserver le parc locatif en soumettant la démolition, la transformation, la rénovation et la vente de logements loués à un régime d'autorisations administratives préalables: la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation (LDTR) et la loi concernant l'aliénation d'appartements loués (LAAL). Ces lois sont contestables à plusieurs égards. Sur le plan des principes, l'obligation faite à un propriétaire de recevoir la bénédiction de l'administration cantonale avant de pouvoir rénover, transformer ou vendre le bien qui lui appartient ne s'accorde guère avec la garantie constitutionnelle de la propriété. Le canton de Vaud est d'ailleurs le seul en Suisse, avec Genève, à connaître ce genre de lois. Du point de vue pratique, ces dispositifs légaux alourdissent les procédures administratives dans le domaine de la construction [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 24 Feb 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=149 Ce projet a été débattu et refusé par le Grand Conseil le mardi 25 janvier 2011. Le texte de l'intervention que j'ai faite en plénum figure ci-dessous. Site personnel d'Olivier Feller Wed, 26 Jan 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=148 La Municipalité de Lausanne a présenté, à la fin de l'année 2008, un préavis concernant la recapitalisation de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) à hauteur de 350 millions. Ce projet, accepté par le Conseil communal de Lausanne en 2009, visait à faire passer le taux de couverture de la CPCL à 60% d'ici au 31 décembre 2012, conformément aux injonctions de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations (ASF). Le taux de couverture de la CPCL était de 38.8% au 31 décembre 2008, de 55.1% au 31 décembre 2009. Selon les estimations, il serait inférieur à 55% au 31 décembre 2010. Le directeur de la CPCL s'est adressé le 19 novembre 2010 aux membres du Conseil communal de Lausanne pour les informer qu'au vu des circonstances il ne serait pas possible de faire passer le taux de couverture de la CPCL à 60% au 31 décembre 2012 sans nouvelles mesures d'assainissement. Cette situation est de nature à préoccuper l'Etat de Vaud [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 18 Jan 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=141 Le 11 novembre 2009, le Conseil fédéral a adopté un «Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires». Ce message porte sur un programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutiers, pour un montant de 5.5 milliards. Le module 1 du programme comprend des projets déjà bien avancés, qui seront réalisés vers 2015. Le seul projet retenu en Suisse romande est la première étape de l'élimination du goulet d'étranglement de Crissier. Le module 2 englobe des projets qui seront réalisés à partir de 2018. Pour le canton de Vaud, il mentionne l'élargissement à six voies du tronçon Le Vengeron-Coppet ainsi que la deuxième étape de l'élimination du goulet d'étranglement de Crissier. Le module 3 comprend des projets qui ne pourront pas être financés au moyen des 5.5 milliards disponibles. Ces projets seront réévalués ultérieurement par le Conseil fédéral [...] Site personnel d'Olivier Feller Sun, 2 Jan 2011 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=146 En Suisse, les denrées alimentaires et les boissons sans alcool achetées dans un magasin ou une station-service sont actuellement soumises à un taux de TVA réduit à 2.4%. Consommés au restaurant, les mêmes produits sont taxés à un taux de 7.6%. Plus de trois fois davantage. Les milieux de l'hôtellerie-restauration ont récemment lancé une initiative populaire visant à supprimer cette inégalité de traitement. L'écart entre ces deux taux de TVA va encore augmenter le 1er janvier 2011. A cette date, la TVA applicable à la restauration va passer à 8% (+0.4%) alors que le taux réduit dont bénéficient les magasins d'alimentation et les points de vente à l'emporter va passer à 2.5% (+0.1%). Cette inégalité de traitement repose sur une vision dépassée de notre société. Elle part du principe que les produits d'alimentation achetés en magasin sont de première nécessité et qu'ils doivent donc être faiblement taxés. Pourquoi pas [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 7 Dec 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=147 Ça traîne. Plusieurs propositions ont été déposées au Conseil communal de Lausanne pour lutter contre la mendicité dans les rues, voire pour l'interdire. Depuis plus rien. Pendant ce temps, la mendicité se développe, prend des formes nouvelles, exaspère une partie croissante de la population. C'est avec ce genre de passivité que l'on favorise l'émergence d'initiatives populaires de plus en plus dures dont la classe politique bien pensante feint ensuite de s'étonner. En 2008, lorsque le Grand Conseil a refusé ma proposition d'interdire la mendicité dans tout le canton, deux arguments ont été avancés. L'interdiction n'est pas applicable, ont dit les uns. Or un article de l'actuelle loi pénale vaudoise - l'article 23 - prévoit que celui qui envoie mendier des personnes mineures est punissable de jours-amende [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 6 Dec 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=145 La politique des transports est en crise dans notre pays. Il n'y a plus aujourd'hui ni cohérence dans les objectifs ni capacité suffisante d'investissement. La route? Rien n'a plus été fait pour la liaison autoroutière Lausanne-Genève depuis son ouverture en 1964, alors que la population des deux cantons a plus que doublé depuis. Un demi-siècle d'inertie! Le contournement de Morges est encore en gestation. Tous les jours, matin et soir, les véhicules roulent sur la voie d'urgence. Le mot prend ici tout son sens. Les moyens consentis pour l'entretien des ponts sont insuffisants depuis plusieurs années. D'où la multiplication des interventions… urgentes. Et pour tout arranger, dans le canton de Vaud, les routes sont en «piteux état». Les transports publics? C'est la panacée dans les discours [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 5 Oct 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=144 Cet été, c'était l'actualité catastrophe. Sous l'effet d'une canicule jamais observée jusqu'ici, une bonne partie de la Russie était en flammes. Des inondations catastrophiques ravageaient le Pakistan, l'Inde, l'Est de l'Europe. En Chine, des glissements de terrain faisaient des centaines de morts dans le Gansu. Dans l'extrême nord, un iceberg géant de 260 km² se détachait du Groenland. Dans les médias, certains scientifiques prédisaient déjà la fin de l'homme sur Terre. Moins pessimiste, Dominique Bourg, professeur à la Faculté des géosciences et de l'environnement de l'Université de Lausanne, était pourtant très clair: «Dans vingt ans, on aura une planète dégueulasse, disait-il à 24 heures. Ce ne sont pas nos petits-enfants qui vont souffrir, mais déjà nos enfants. La disparition de l'homme sur Terre? Je suis plus mesuré [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 30 Sep 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=143 Il était une fois des droits de l'homme devenus droits humains. Ce grand progrès terminologique a été réalisé en particulier grâce à notre conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey… Mon ironie ne vise pas le thème de l'égalité entre l'homme et la femme. J'admets que tout n'est pas parfait dans ce domaine dans notre pays. Il y a encore de nombreux pas à faire, par exemple pour assurer l'égalité des salaires pour le même travail ou pour promouvoir les femmes dans les carrières universitaires et les conseils d'administration des entreprises. Mais je ne comprends pas qu'on veuille lutter contre les inégalités existantes en laissant s'introduire ou réapparaître dans notre société des inégalités nouvelles ou qu'on croyait d'un autre âge [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=119 Les Chambres fédérales ont accepté de modifier, le 12 juin 2009, la loi fédérale sur le CO2. Le but de cette révision consiste à affecter un tiers du produit de la taxe sur le CO2 prélevé sur les combustibles, mais au maximum 200 millions par an, à des mesures de réduction des émissions de CO2 dans le bâtiment. A cet effet, la Confédération est chargée de verser aux cantons des aides financières globales destinées à: 1. assainir les bâtiments sur le plan énergétique, sur la base de conventions-programmes garantissant une mise en œuvre harmonisée dans le pays; 2. encourager les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l'amélioration des installations techniques. La réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Elle s'appliquera pendant dix ans. Elle concilie les préoccupations économiques des propriétaires et le souci de ménager l'environnement [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 16 Jun 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=142 Qu'est-ce qu'un patient? Rien, semble-t-il, quand il s'agit de discuter de l'avenir de la médecine de pointe en Suisse. Voilà en effet que les responsables de la santé de notre pays - c'est du moins ainsi qu'ils se désignent - envisagent de concentrer à Berne toutes les transplantations cardiaques. C'est un comité de dix conseillers d'Etat qui planche sur ce projet, sous l'égide de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. La décision devrait tomber dans les prochaines semaines, voire dans le courant de l'été. Face au tollé soulevé par ce projet, aussi bien à Zurich qu'en Suisse romande, la première réaction des responsables a été d'essayer de calmer le jeu. Rien n'est décidé, ont-ils dit, il faut nous laisser le temps de travailler [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 5 May 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=129 Le Conseil d'Etat a annoncé, le 29 janvier 2010, que des négociations complémentaires avec l'Union des communes vaudoises allaient être engagées en vue de faire aboutir rapidement le projet de loi sur les écoles de musique. Ces négociations porteront principalement sur les modalités financières de la réforme. Le canton de Vaud doit être doté d'une loi sur les écoles de musique. Une telle législation est attendue par les conservatoires et écoles de musique, les professeurs et les élèves. Sur le plan juridique, elle est nécessaire, dès lors que la loi sur les subventions prévoit que toutes les subventions doivent reposer sur une base légale. Les signataires de la présente résolution tiennent à ce que le projet de loi sur les écoles de musique, en gestation depuis (trop) longtemps, malgré les délais impartis à plusieurs reprises au Conseil d'Etat par le Grand Conseil, aboutisse rapidement [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 16 Feb 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=131 Faisons court. Après avoir souvent refusé de voir le problème, les élus se mettent à prendre en compte les réactions de la population à la mendicité qui se répand dans nos rues. Pour s'en tenir à la capitale vaudoise, plusieurs propositions viennent d'atterrir sur le bureau du Conseil communal. Les uns demandent l'interdiction de la mendicité, d'autres ne l'excluent pas, l'idée la plus surprenante émanant d'un élu socialiste qui veut punir les passants qui donneraient de l'argent à des mineurs. Le problème a beau être sérieux à mes yeux, j'ai plutôt envie de sourire. En 2008, j'ai en effet proposé au Grand Conseil d'interdire la mendicité dans l'ensemble du canton. Pour plusieurs raisons. D'abord, dans une société dotée de services sociaux, la tolérance de la mendicité n'est pas un remède à la pauvreté mais une forme d'impuissance publique incompatible avec notre conception de la dignité humaine [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 15 Feb 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=130 L'année 2009 a confirmé les pronostics. Le marché immobilier suisse a fait preuve d'une remarquable solidité, malgré la crise. Le rythme de construction de nouveaux logements n'a pas faibli, même si le nombre de demandes de permis de construire a enregistré une baisse par rapport à l'année précédente. Ce constat plutôt réjouissant dans la conjoncture actuelle masque cependant un sérieux problème: la pénurie persistante de logements dans notre pays. Il faudrait un taux de vacance de logements de 1.5% pour que le marché soit considéré comme équilibré. Or, depuis l'an 2000, ce taux de vacance se situe au-dessous du niveau d'équilibre dans l'ensemble du pays. Il était de 0.9% en juin 2009. Mais il était bien plus inquiétant dans certaines régions, en particulier sur l'arc lémanique. A la même date, le taux de vacance était de 0.4% dans le canton de Vaud, et même de 0.2% à Genève [...] Site personnel d'Olivier Feller Sun, 14 Feb 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=121 Les textes suivants se trouvent ci-dessous, en format pdf: - le texte de l'interpellation déposée le mardi 6 octobre 2009, de concert avec le député Olivier Kernen - la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation, du 4 février 2010 Site personnel d'Olivier Feller Thu, 4 Feb 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=128 Le Conseil d'Etat a annoncé à la fin du mois de mai 2009 la mise sur pied d'un programme cantonal d'assainissement énergétique des bâtiments (PCAB), applicable en 2009. Pour faire connaître ce programme, le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) a conduit une efficace campagne d'information auprès des architectes, des entreprises, des propriétaires, etc. Le PCAB est le résultat d'une double décision politique: à la fin de l'année 2008, les Chambres fédérales avaient augmenté de façon substantielle, pour 2009, les contributions de la Confédération aux programmes énergétiques d'encouragement des cantons; cette aide fédérale étant accordée proportionnellement aux ressources cantonales mises à disposition, le Grand Conseil avait revu à la hausse le montant dévolu, en 2009, au domaine de l'énergie, inscrivant 8 millions au budget 2009 de l'Etat en vue de l'assainissement des bâtiments [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 26 Jan 2010 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=127 Un patron ne devrait pas gagner en un mois davantage que l'un de ses employés en un an. C'est l'objectif de l'initiative lancée par les jeunes socialistes (initiative 1:12) qui veut mettre fin aux salaires mirobolants de certains managers. Elle demande qu'au sein d'une même entreprise le salaire le plus élevé ne soit pas plus de douze fois supérieur au salaire le plus bas. Il faut le dire d'emblée, les faits à l'origine de l'initiative sont effectivement choquants. Les montants atteints par la rémunération de certains managers ne sont pas admissibles. Ce n'est pas l'initiative socialiste qui me le fait dire. J'ai publiquement exprimé cette opinion dès que le problème est apparu, dans des articles et dans un livre, L'avenir maintenant, publié en 2007: "Un dirigeant d'entreprise a une responsabilité sociale. Il ne peut ignorer les conséquences politiques de ses actes ni l'effet de son comportement sur l'opinion [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 28 Dec 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=125 Deux "Suisse" se sont retrouvées abasourdies le soir du 29 novembre. Une Suisse pesant près de 60%, celle des opposants à la construction de minarets, tout étonnés de l'ampleur de leur succès dans les urnes. Une autre Suisse pesant un peu plus de 40%, à laquelle j'appartiens, surprise par un échec auquel elle ne s'attendait pas. Si la surprise était manifeste, on est passé sur ses causes comme chat sur braise. Couac des sondages, direz-vous. Soit, puisqu'ils prédisaient un rejet de l'initiative sur les minarets avec une majorité avoisinant 53% des voix. La marge d'erreur réelle, de 20%, est considérable. D'où vient cette méprise importante? Certains vont entonner la rengaine sur le manque de fiabilité des sondages, le danger qu'ils représentent, etc. Ce sera facile mais sans pertinence [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 2 Dec 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=124 Non, le Tribunal des baux ne va pas devenir l'instrument d'une justice de classe. La réforme soumise au Grand Conseil introduit uniquement le paiement d'un modeste émolument par le propriétaire ou le locataire qui perd son procès. Ce n'est plus la gratuité totale et automatique. Et c'est juste. Dans la situation actuelle, ce sont les contribuables qui paient toutes les charges du Tribunal des baux, même lorsqu'un propriétaire ou un locataire recourt à tort à la justice. Cela ne tient pas. On ne voit pas pourquoi le contribuable devrait assumer seul les frais d'un procès résultant du comportement indélicat d'un propriétaire ou d'un locataire. Le canton de Vaud est d'ailleurs le seul, avec Genève, à garantir aujourd'hui la gratuité totale des procédures judiciaires en matière de bail à loyer. Cette singularité ne se justifie pas. Les recours au Tribunal des baux resteront cependant accessibles à tous les locataires, même les moins fortunés [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 17 Nov 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=123 C'est, paraît-il, la reprise. Du coup, les comportements qui ont failli nous conduire à la catastrophe mondiale refont surface, comme si de rien n'était. Car les violentes secousses de ces derniers mois ont pour origine une surconsommation et des investissements financés par le crédit, dans un climat d'euphorie qui a fait oublier la nécessité de rembourser la dette contractée et d'en avoir la capacité. La société occidentale pratique la fuite en avant depuis de nombreuses années. Les ménages s'endettent pour financer des biens de pure consommation. Les entreprises ont tendance à l'endettement pour financer leurs investissements, pour racheter des concurrents, et même pour payer leurs actionnaires. Les Etats et les collectivités publiques accumulent les déficits, même en période de bonne conjoncture. Face à la catastrophe annoncée, les Etats ont encore augmenté de manière massive leur endettement pour éviter l'effondrement [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 23 Oct 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=122 La guerre du lait qui secoue l'Europe et la Suisse est un vrai signal d'alarme. Les paysans ont à juste titre le sentiment d'être abandonnés à leur sort alors qu'ils remplissent la tâche essentielle de fournir l'alimentation de base de la population. Comment veut-on qu'ils réagissent à la manière dont on les pressure quand on sait que le prix du lait nécessaire à la fabrication d'un yaourt est inférieur au coût de l'emballage? Le désarroi des paysans est un signe supplémentaire de l'incohérence de notre société. Alors que depuis des mois tout le monde, G20 en tête, réclame plus de régulation des marchés financiers, qui ont fini par marcher sur la tête, l'Organisation mondiale du commerce, l'Union européenne et la Suisse cherchent à supprimer la régulation du marché agricole. Notre attitude à l'égard de l'agriculture me fait penser à l'abandon des trams dans presque toutes nos villes dans les années 60. Nous aurions été bien inspirés de les conserver [...] Site personnel d'Olivier Feller Sat, 17 Oct 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=120 Le Conseil fédéral propose de supprimer l'impôt sur la valeur locative. C'est une heureuse initiative. Car cet impôt frappe un revenu qui n'existe pas. Aujourd'hui, les contribuables qui sont propriétaires du logement dans lequel ils vivent paient un impôt sur un revenu fictif. L'estimation de la valeur locative de leur logement vient s'ajouter à leur déclaration fiscale alors qu'ils ne touchent pas la somme correspondante. Cette aberration a des effets pervers. Elle pose de sérieux problèmes financiers à de nombreux retraités, dont les revenus baissent avec la fin de leur activité professionnelle, et qui ont remboursé leurs dettes hypothécaires. En plus de l'impôt sur la fortune et de l'impôt foncier, ils doivent s'acquitter d'un impôt sur un revenu fantôme… Les contribuables modestes rencontrent les mêmes difficultés quand ils héritent d'un logement libre de dettes hypothécaires [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 26 Jun 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=118 Que ce soit du point de vue de la formation, de la production ou de la réalisation, le cinéma vaudois fait preuve aujourd'hui d'une remarquable vitalité. En matière de formation, le canton de Vaud offre plusieurs filières: depuis la rentrée 2006, l'Ecole cantonal d'art de Lausanne (ECAL) offre une formation de niveau master et bachelor en cinéma. L'Université de Lausanne (UNIL) dispose également d'une section d'histoire et d'esthétique du cinéma. Les acteurs sont formés à la Haute école de théâtre de Suisse romande sise à Lausanne (HETSR). En matière de production, le canton de Vaud compte les plus importantes maisons de production romandes, récompensées à plusieurs reprises ces dernières années par le Prix du Cinéma Suisse en fiction comme en documentaire (Saga Productions, Box Productions, CAB Productions, Climage) [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 26 May 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=117 Panique à bord. Parce que les primes d'assurance maladie menacent d'augmenter de plus de 10% l'année prochaine, Pascal Couchepin dégaine dans tous les sens. Après les mesures visant les laboratoires des médecins généralistes, voici la taxe de 30 francs que le patient devrait payer à chaque consultation médicale. Même si les femmes enceintes, les enfants et les malades chroniques en étaient exemptés, tout condamne cette nouvelle mesure. Sur la forme, cette méthode de gouvernement est archaïque. Baptisée "Table ronde" pour faire croire au dialogue, la réunion au cours de laquelle notre ministre de la santé a présenté ses projets a été limitée à deux heures. On ne peut pas trouver manière plus élégante pour faire comprendre qu'on a autre chose à faire. Le choix des interlocuteurs n'est pas moins éloquent. Les cantons, les assureurs, les médecins sont invités. Mais pas les partis politiques qui auront pourtant à se prononcer sur les mesures proposées au Parlement [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 12 May 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=115 La Suisse s'est retrouvée avec une quarantaine de petits pays sur la liste grise des paradis fiscaux à l'issue du sommet du G20. Tout le monde sait que certaines puissances qui méritaient tout autant d'y figurer, comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou la Chine, ont comme par hasard échappé à ce verdict. Mais il y a mieux encore. Il est juste, pensent certains, de s'en prendre à la Suisse et consorts parce que leur système nuit aux autres nations en favorisant l'évasion fiscale. Cet argument n'est pourtant guère recevable quand un pays - les Etats-Unis - vit massivement à crédit sur le dos de tous les autres. Démonstration. Les Etats-Unis sont devenus depuis des décennies une gigantesque machine à dettes. Sur le fond, c'est bien ce dysfonctionnement de toute la société américaine qui est la cause réelle du tremblement de terre actuel, de la plus grande crise économique mondiale depuis 1929. Aux USA, tout le monde a pris l'habitude de vivre au-dessus de ses moyens [...] Site personnel d'Olivier Feller Sun, 19 Apr 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=114 Depuis dix ans, locataires et propriétaires réclament un nouveau droit du bail. Plus personne ne veut d'une évolution des loyers calquée sur les taux hypothécaires. C'est le cœur de la réforme qui était sur le point d'aboutir. Après de longues négociations et des concessions réciproques, associations de locataires et de propriétaires étaient parvenues à conclure un accord en novembre 2007 au niveau fédéral. Cet accord faisait reposer la variation des loyers sur l'indice des prix à la consommation, tout en rendant le nouveau droit du bail plus simple et plus transparent. A Berne, c'était l'heure des congratulations. Elaboré sous la houlette de Doris Leuthard, cet accord devait prochainement prendre forme de loi. Et patatras. La Commission des affaires juridiques du Conseil national vient de rejeter le projet qui lui était soumis. Quasiment à l'unanimité, sous l'effet de l'une de ces manœuvres politiciennes dont personne ne sort grandi [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 2 Apr 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=113 Conformément à l'article 25 de la loi sur la Cour des comptes et aux articles 67 et suivants de la loi sur le Grand Conseil, applicables par analogie, nous proposons au Grand Conseil de confier un mandat à la Cour des comptes concernant la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL). 1. Les faits La Municipalité de Lausanne a présenté, le 19 décembre 2008, un préavis concernant la recapitalisation de la CPCL à hauteur de 350 millions. Ce projet vise à faire passer le taux de couverture de la CPCL à 60% d'ici 2012, conformément aux injonctions de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations. A fin 2007, ce taux s'élevait à 44.8%. Il serait aujourd'hui de 38%, selon le président de la CPCL et syndic de Lausanne, M. Daniel Brélaz, cité dans 24 heures du 2 mars 2009. La CPCL ne regroupe pas seulement les assurés et les pensionnés de l'administration communale de Lausanne [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 24 Mar 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=111 Le président français n'a pas eu de mots ni de gestes assez durs pour stigmatiser "les paradis fiscaux" lors du sommet de Berlin réunissant les principaux dirigeants européens. A le voir et à l'entendre, on aurait pu croire qu'il tenait enfin les responsables de l'actuelle crise mondiale. Le problème, c'est que le tsumani économique et financier qui nous submerge depuis plusieurs mois est né de l'autre côté de l'Atlantique et nulle part ailleurs. Cette catastrophe ne serait jamais arrivée si les ménages américains n'avaient pas la fâcheuse habitude de vivre largement au-dessus de leurs moyens, si les Etats-Unis eux-mêmes n'accumulaient pas, année après année, d'énormes déficits commerciaux et si leurs banques n'avaient pas inventé l'attrape-nigaud des "subprimes". Mais voilà, le président français ne semble pas s'en être aperçu, à moins qu'il ait préféré ne fâcher personne, ni son ami George W [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 11 Mar 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=108 La Municipalité de Lausanne a présenté, le 19 décembre 2008, un préavis concernant la recapitalisation de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) à hauteur de 350 millions. Ce projet vise à faire passer le taux de couverture de la CPCL de 44.8% (à fin 2007) à 60% d'ici 2012, conformément aux injonctions de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations (ASF). La CPCL ne regroupe pas seulement les assurés et les pensionnés de l'administration communale de Lausanne. Une vingtaine d'autres employeurs y sont également affiliés, comme les Transports publics de la région lausannoise, le Théâtre de Vidy et le Conservatoire de Lausanne. La recapitalisation prévue sera financée par les différents employeurs de façon proportionnelle en fonction des réserves mathématiques des assurés et des pensionnés concernés. La part incombant à la Ville de Lausanne s'élèvera à 273 millions, la part incombant aux autres employeurs à 77 millions [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 25 Feb 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=110 Les médecins en ont ras-le-bol. Ils ont raison. La Berne fédérale ne cesse de rendre la pratique de la profession de plus en plus difficile. Numerus clausus de fait à l'entrée de nos facultés de médecine, gel de l'ouverture de nouveaux cabinets, consultations chronométrées pour satisfaire aux exigences de Tarmed, tarifs à l'acte dans les hôpitaux… On ne compte plus les chicanes imaginées par des gens qui n'ont jamais soigner quiconque et qui, sous prétexte d'économies, sabotent les fondements de notre système de soins. Avec le numerus clausus, on empêche des jeunes de notre pays de devenir médecins, mais on recrute à tour de bras des médecins formés à l'étranger pour répondre aux besoins de nos hôpitaux. C'est aberrant. La pénurie de médecins généralistes menace notre pays. Elle est déjà flagrante dans certaines régions rurales. La relève est insuffisante puisque 60% des généralistes ont plus de 55 ans [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 23 Feb 2009 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=107 Le peuple a dit non, à Lausanne comme au niveau cantonal: le Musée des Beaux-Arts ne se fera donc pas à Bellerive. La campagne pour le oui n'a pourtant manqué ni de moyens financiers, ni de soutiens officiels ni de relais médiatiques. Je le constate d'autant plus volontiers que j'ai moi-même voté oui au projet. Il y a cependant un enseignement important à tirer de cet échec. Celles et ceux qui veulent réaliser de grands projets doivent impliquer les populations concernées dès les premiers pas de leur élaboration. La participation, la consultation ne doivent pas servir à l'emballage final d'un paquet présenté comme un cadeau des élites éclairées, à prendre ou à laisser. On n'implante plus un édifice, fut-il jugé beau, utile, prestigieux par ses concepteurs, comme Louis XIV le faisait à Versailles. Gouverner, c'est d'abord et surtout être à l'écoute. Avant de prendre une décision et non après [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 15 Dec 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=104 Lors des débats parlementaires consacrés au projet de budget 2008 de l'Etat de Vaud, le Grand Conseil a décidé d'ajouter 1.5 million à la subvention cantonale allouée à l'Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique (AVCEM) et à la Société cantonale des musiques vaudoises (SCMV). Le retard pris dans l'élaboration d'une loi cantonale sur les écoles de musique et les difficultés financières rencontrées par un certain nombre d'institutions de formation musicale, malgré les efforts soutenus qu'elles ont fournis pour réduire leurs charges et augmenter leurs revenus, sont les deux principaux motifs qui expliquent la décision du Grand Conseil. Dans le projet de budget 2009 de l'Etat de Vaud, le Conseil d'Etat propose de supprimer la rallonge de 1.5 million alors que la situation des conservatoires et écoles de musique n'a pas changé depuis le mois de décembre 2007 [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 18 Nov 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=103 Faut-il écrire Léman ou L'aimant? Car la région bénéficie d'une formidable force d'attraction. Le lac et ses paysages, entre les Alpes et les vignobles, exercent un pouvoir de séduction très puissant. Depuis l'apparition des premiers touristes, plus récemment avec le classement de Lavaux au patrimoine mondial de l'humanité, la beauté du site est internationalement reconnue. Cette qualité de vie vaut à l'arc lémanique, de Genève à Montreux, d'être le principal pôle de développement économique et démographique de notre pays, avec le grand Zurich. C'est un avantage incomparable pour notre prospérité. Une population en pleine croissance, de nouvelles entreprises qui s'installent ou se développent, des hautes écoles qui contribuent au niveau élevé de formation et d'innovation technologique, des infrastructures performantes, voilà, aujourd'hui, les principaux atouts d'une région située au cœur de l'Europe développée [...] Site personnel d'Olivier Feller Sat, 8 Nov 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=102 Face à la crise financière, la rhétorique européenne est pour le moins spécieuse. D'où vient cette crise? Des Etats-Unis. De la faute à qui? A une dérive bancaire, baptisée "subprimes", qui a été développée là-bas par des financiers avides, relayés par nombre de leurs congénères à travers le monde, Europe et Suisse compris. Ces "subprimes" ne sont rien d'autre qu'un endettement hypothécaire inconsidéré des ménages, encouragé par les banques prêteuses. Dans l'abécédaire de ses propositions d'avant l'élection présidentielle 2007, Nicolas Sarkozy philosophait encore: "Une économie qui ne s'endette pas suffisamment, disait-il, c'est une économie qui ne croit pas en l'avenir, qui a peur du lendemain [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 30 Oct 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=101 "L'école que je souhaite doit allier excellence et égalité des chances." Cette déclaration faite par Anne-Catherine Lyon, à l'occasion de la rentrée scolaire, est l'exemple même du discours qui ne coûte rien. Car ce qui compte, dans la réalité, c'est de savoir à quoi correspond cette excellence, comment on la définit, comment on la mesure et par rapport à quels objectifs. C'est aussi de s'entendre sur ce que veut dire concrètement l'égalité des chances et sur la manière d'appliquer ce juste principe pour qu'il ne dérive pas vers la recherche d'une égalité des résultats. Tout le monde sait aujourd'hui qu'il ne suffit pas de constater que 90% d'une volée scolaire a obtenu tel ou tel diplôme pour se réjouir des résultats du système. Une très forte majorité de notre pays considère à juste titre la formation comme l'un des piliers de notre avenir, sous l'angle aussi bien de la cohésion sociale que de la prospérité économique [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 30 Sep 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=100 L'explosion des prix du pétrole a des résultats inattendus. Pour réduire le budget transport de leurs employés, certaines entreprises américaines revoient leur manière de travailler. Dans les branches où la nature de l'activité le permet, elles proposent de nouvelles solutions à leurs collaborateurs comme de travailler à domicile ou de passer à une semaine de quatre jours (à dix heures) au lieu de cinq jours (à huit heures). C'est tout bénéfice pour le porte-monnaie des travailleurs américains qui accomplissent, souvent en voiture, des trajets importants entre leur lieu de domicile et celui de l'entreprise. Mais appliquées à grande échelle, c'est aussi profitable à l'environnement en réduisant de manière sensible les trajets pendulaires. En septembre dernier, avant même que le prix du baril n'explose, j'avais déjà mentionné la possibilité de cette évolution dans mon livre L'avenir maintenant [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 15 Sep 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=99 Le Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud a diffusé, le 14 août 2008, un communiqué de presse relatif aux décisions prises la veille par le Conseil d'Etat au sujet de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (OPTI). Ce communiqué contient notamment les informations suivantes: - L'OPTI est dissous, en tant qu'office indépendant, au 1er août 2008. - Les quatre unités régionales existantes sont rattachées à un nouvel organisme, conservant l'acronyme OPTI: l'organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle. - Le Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP/CHARTEM) est considéré dès la rentrée scolaire 2008 comme une école des métiers à plein temps, indépendante de l'OPTI. Or, le Grand Conseil a adopté, le 2 novembre 2004, une loi modifiant celle sur l'enseignement secondaire supérieur en vue de créer l'OPTI [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 26 Aug 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=106 Enfin! Cela fait plus de dix ans que les associations de locataires et de propriétaires réclamaient un nouveau droit du bail. La grogne visait surtout le fait que, dans le système en vigueur, l'évolution des loyers est liée aux fluctuations du taux hypothécaire de référence. Le projet de nouveau droit du bail, dont la procédure de consultation vient de prendre fin, change ce dispositif insatisfaisant. Désormais, l'adaptation des loyers devrait dépendre de l'indice des prix à la consommation. Cette règle plus simple et plus transparente correspond à la demande des milieux concernés. Le projet du Conseil fédéral repose d'ailleurs sur l'accord conclu le 13 novembre 2007, à l'issue de longues négociations, par les associations de locataires et de propriétaires des deux côtés de la Sarine. Cet accord équilibré est le fruit de concessions réciproques. Il représente une chance historique de modifier un droit du bail dont tout le monde critique les défauts depuis longtemps [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 5 Jun 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=98 Selon les projections statistiques, le canton de Vaud devrait compter 755'394 habitants en 2020, soit près de 100'000 de plus qu'aujourd'hui. Pour répondre à cette croissance démographique, il faudrait mettre sur le marché au moins 3500 nouveaux logements par année. Un tel objectif n'est atteignable que si la quantité de terrains à bâtir disponibles est suffisante. Un des postulats retenus dans le nouveau Plan directeur cantonal, c'est que les surfaces à bâtir actuelles suffisent pour répondre au double, voire au triple des besoins prévisibles en logements au cours des quinze prochaines années, dans toutes les régions du canton. Une récente étude de la BCV a révélé que ce postulat reposait sur un taux de thésaurisation du sol (terrains qui ne sont pas mis en vente par leurs propriétaires et qui sont donc indisponibles) de 20%. Or, selon les conclusions de l'étude, ce taux de thésaurisation des terrains à bâtir serait en réalité proche de 80% [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 30 May 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=97 La LAMal n'est plus la loi sur l'assurance maladie, c'est la loi malade par excellence. On ne cesse pas de vouloir la modifier, l'amender, la chambouler, tant les effets positifs qu'on nous avait promis se sont évanouis dans la nature avec les années. Nous allons recommencer l'exercice le 1er juin prochain en votant sur un nouvel article constitutionnel, le 117a, qui prétend conduire enfin notre système de santé vers des lendemains qui chantent: la transparence, la qualité, l'efficience, la concurrence, l'économicité. N'en jetez plus. Comme toujours l'emballage est prometteur. Mais le contenu n'est pas un cadeau. Il contient trois principes particulièrement toxiques. Première dérive: confier à un organisme en main des caisses maladie les fonds publics - environ 8 milliards de francs - que les cantons consacrent aujourd'hui au financement du système de santé. C'est une faute [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 9 May 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=96 Dans de nombreuses régions vaudoises, le déplacement en transport public d'un village à un autre prend parfois les allures d'un parcours du combattant. Non seulement les liaisons sont rares, mais elles sont aussi souvent très sinueuses. Résultat: il faut fréquemment plus de temps pour aller dans un village voisin que pour faire Lausanne-Genève ou Lausanne-Berne en train. Si l'on habite le village de Longirod, par exemple, et que l'on souhaite se rendre à Aubonne, la plupart des bus transitent par Nyon. Il faut donc prendre ensuite le train de Nyon jusqu'à Allaman pour finalement remonter en bus vers Aubonne. Durée du voyage: une heure et demie pour 13 km de distance à vol d'oiseau entre Longirod et Aubonne. Cet exemple, récemment raconté par le quotidien La Côte, n'est pas unique dans notre canton. Pourtant, les bus scolaires tissent un véritable réseau de transports à de nombreuses heures de la journée. Seulement voilà, ils n'ont le droit de véhiculer que les écoliers [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 22 Apr 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=95 Prenez les transports publics qu'ils disaient! Ce n'est pas toujours si facile. Si vous habitez le village de Longirod, par exemple, et que vous souhaitez vous rendre à Aubonne, la plupart des bus transitent par Nyon. Vous devez donc prendre ensuite le train de Nyon jusqu'à Allaman pour finalement remonter en bus vers Aubonne. Durée du voyage: une heure et demie pour 13 km de distance à vol d'oiseau entre Longirod et Aubonne. Cet exemple n'est pas unique dans notre canton. Dans nos régions, se rendre d'un village à un autre prend souvent les allures d'un parcours du combattant. Non seulement les liaisons sont rares, mais elles sont aussi souvent très sinueuses. Résultat: il faut fréquemment plus de temps pour aller dans un village voisin que pour faire Lausanne-Genève ou Lausanne-Berne en train. Pourtant, les bus scolaires tissent un véritable réseau de transports à de nombreuses heures de la journée. Seulement voilà, ils n'ont le droit de véhiculer que les écoliers [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 7 Apr 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=89 Communiqué de presse du 4 avril 2008 Depuis quelques mois, je suis régulièrement abordé par des élus cantonaux et communaux, des présidents d'arrondissements et de sections et des militants du parti qui m'invitent à me porter candidat à la présidence du PRDV. Ce sont des signes de confiance et d'amitié auxquels je suis sensible et qui m'encouragent à poursuivre mon engagement politique. J'ai cependant décidé de ne pas me porter candidat à la succession de Claude-André Fardel au poste de président du parti. Clarifier l'identité et le profil de notre parti, réorganiser son fonctionnement interne afin de lui donner la visibilité, le dynamisme et l'efficacité aujourd'hui indispensables constituent des objectifs indissociables du renouveau. L'organisation de notre parti est obsolète. Elle est trop lourde et trop compliquée. Au-delà des messages politiques, ce sont d'abord les moyens utilisés pour les faire valoir qui sont en cause [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 4 Apr 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=94 Une fraude de 4 milliards d'euros. C'est le montant évoqué par la presse allemande juste après la révélation de l'affaire d'évasion fiscale au Liechtenstein. On parle aujourd'hui de 200 millions. Ce grand écart à la baisse montre bien qu'il fallait absolument lancer un chiffre capable d'exciter les passions après les milliards perdus par de nombreuses banques européennes, y compris des banques allemandes, dans la crise des «subprime» et ses micmacs. L'affaire du Liechtenstein étant revenue à de plus justes proportions, on peut aujourd'hui en brosser un tableau moins émotionnel. Dans sa canonnade destinée à faire oublier les difficultés intérieures de son gouvernement, qui sont considérables, le ministre allemand des Finances s'en est pris non seulement au Liechtenstein, mais aussi à la Suisse, au Luxembourg et à l'Autriche [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 13 Mar 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=93 Depuis quelques semaines, le canton de Vaud connaît une recrudescence du phénomène de la mendicité. En l'absence d'une réglementation cantonale uniforme en la matière, certaines communes interdisent l'exercice de cette activité sur leur territoire. D'autres communes, en revanche, tolèrent la présence des mendiants, le cas échéant en les assimilant à des touristes. Par exemple, Marc Vuilleumier, municipal lausannois de la police, a déclaré dans "Le Matin Dimanche" du 17 février 2008 que "ces personnes, considérées comme des touristes, doivent prouver qu'elles peuvent subvenir à leurs besoins (...)". Ces dispositifs locaux différenciés empêchent la prise de mesures efficaces. Il en résulte des situations embrouillées [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 19 Feb 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=92 La Banque cantonale vaudoise (BCV) a publié en octobre 2007 une étude très fouillée, intitulée «Vers une pénurie structurelle de logements?». Celle-ci tord le cou à certaines idées reçues concernant les réserves de terrains à bâtir disponibles dans le canton de Vaud, met le doigt sur les données lacunaires ou inexactes utilisées par l'Etat en matière de développement territorial et doute de la possibilité d'atteindre certains objectifs du nouveau Plan directeur cantonal (PDCn). 1. Les données obsolètes retenues par le PDCn Selon les projections du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), le canton de Vaud devrait compter 691'049 habitants en 2010, 725'490 habitants en 2015 et 755'394 habitants en 2020 [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 5 Feb 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=91 Il y en a qui ont trouvé mieux que la loterie pour gagner de l'argent à ne rien faire. Il suffit de publier un prêche, par exemple dans Le Monde, en faveur de la lapidation. Vous écrivez noir sur blanc que la lapidation pour adultère, c'est-à-dire la mort par jets de pierre, correspond à «l'extrême gravité de la faute». Pour bien vous faire comprendre, vous ajoutez que la lapidation pour sanctionner «le plaisir illégitime», c'est la même chose que la main coupée pour punir le vol. En conclusion, vous mettez en évidence - dans un prêche il faut toujours atteindre au sublime - que «la lapidation constitue une punition mais aussi une purification» en évoquant au passage le sida, nouveau fléau de Dieu. Avant d'être envoyé sur le bûcher, qui sait? pour délit d'opinion, on peut au moins tirer quelques enseignements de ce prêche coranique digne de temps qu'on croyait révolus, du moins en Occident [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 31 Jan 2008 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=90 En marge du débat parlementaire sur le projet de budget 2008 de l'Etat de Vaud, les effectifs insuffisants de la police cantonale ont été pointés du doigt, tant par un certain nombre de députés que par les médias. La sécurité des personnes et des biens fait partie des tâches centrales de l'Etat. Elle constitue une condition essentielle de la paix et de la tranquillité sociales. Elle est même un facteur d'attraction pour les entreprises désireuses de s'implanter chez nous. Selon diverses sources, une bonne centaine d'agents fait actuellement défaut dans le canton de Vaud. La faiblesse des effectifs a deux conséquences. Elle empêche de disposer d'une police de proximité dont la seule présence renforce la prévention. Elle contribue à l'impunité des délinquants en raison de la faible élucidation des délits [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 18 Dec 2007 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=105 Sous l'impulsion de la conseillère fédérale Doris Leuthard, les associations romandes et suisses allemandes de locataires et de propriétaires sont récemment tombées d'accord sur une modification du droit du bail. Les concessions faites par chacune des parties rendent le système beaucoup plus simple et transparent. Le changement majeur concerne le calcul de l'évolution des loyers en cours de bail. Avec le nouveau système, ils seront calculés en fonction de l'inflation, c'est-à-dire de l'indice suisse des prix à la consommation, et non plus sur la base d'un taux hypothécaire de référence, dont plus personne ne voulait. Tout le monde a d'ailleurs signé cet accord, le 13 novembre dernier, y compris l'Asloca romande, par l'intermédiaire de son secrétaire général, Carlo Sommaruga, qui s'est déclaré publiquement satisfait du compromis trouvé et de son caractère équilibré. Aujourd'hui, certains représentants de l'Asloca remettent en cause le résultat des négociations [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 13 Dec 2007 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=88 Le pôle de développement économique 14 (Vallée de l'Arnon) touche le territoire des communes de Bonvillars, de Champagne, de Grandson et d'Onnens. Le pôle est divisé en deux parties, celle qui se situe au nord de l'autoroute et celle qui se trouve au sud de l'autoroute. S'agissant de la commune de Champagne (pôle 14 b), la partie «nord» est en zone industrielle, la partie « sud » en zone agricole. Plusieurs acteurs locaux, notamment la Municipalité de Champagne, souhaitent que la partie «sud» soit affectée en zone industrielle. Le Département cantonal concerné par le dossier refuse d'entrer en matière. Le Nord Vaudois est en train de devenir un centre de compétences en matière de nouvelles technologies. Quelques exemples. MHyLab, à Montcherand, a été créé en 1993 pour développer des petites turbines hydroélectriques. Ce laboratoire a déjà établi le profil hydraulique de 38 installations qui produisent au total environ 55 millions de kWh par an [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 20 Sep 2007 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=87 L'Office fédéral des transports vient d'annoncer son refus d'envisager la construction d'une 3ème voie CFF entre Genève et Lausanne. Il s'agit d'un entêtement incompréhensible, d'un déni de réalité. Les trains sont bondés entre les deux capitales lémaniques, leur taux d'occupation atteint 95% aux heures de pointe. Depuis l'entrée en vigueur du nouvel horaire Rail 2000 en décembre 2004, le nombre de passagers a augmenté de 11% sur cette ligne. Cette augmentation des mouvements pendulaires est plus forte qu'ailleurs sur l'arc lémanique. Parce que Genève et Lausanne ont une croissance supérieure à la moyenne suisse et que les deux agglomérations, de tailles relativement comparables, fonctionnent comme des pôles économiques complémentaires. Les échanges se font donc dans les deux sens. En 2030, dès 2020 peut-être, le canton de Vaud comptera 100'000 habitants de plus, si rien ne vient perturber les projections de l'Office fédéral de la statistique [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 9 Aug 2007 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=83 Une initiative populaire visant à introduire le principe de l'épargne-logement dans la Constitution fédérale vient d'être déposée. Cette initiative, qui donne la possibilité aux cantons d'introduire l'épargne-logement, est notamment soutenue par le parti radical, le parti démocrate-chrétien et l'UDC ainsi que par de nombreux parlementaires fédéraux. Pour quoi faire? 1. Pour acheter son logement Les dépôts effectués en vue de l'acquisition d'un premier logement à usage personnel situé en Suisse peuvent être déduits du revenu imposable. Le montant maximum déductible par année et par contribuable est de 15'000 francs. 2. Pour protéger l'environnement Les dépôts effectués pour financer des mesures visant à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement dans son propre logement peuvent être déduits du revenu imposable. Exemples de mesures: amélioration de l'isolation du bâtiment, recours à des technologies de chauffage modernes, énergie solaire, etc [...] Site personnel d'Olivier Feller Sun, 3 Jun 2007 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=81 En 2030, si rien ne vient bouleverser les prévisions, le canton de Vaud comptera 100'000 habitants de plus. Les projections publiées la semaine dernière par l'Office fédéral de la statistique n'ont pas fait les gros titres dans notre région. L'information a pourtant de fortes implications dans tous les domaines, en particulier dans la perspective d'un développement durable. Qui dit croissance démographique dit d'abord croissance économique pour maintenir le niveau de vie et l'emploi. Sous cet angle-là, la plupart des spécialistes sont d'accord entre eux. Le taux de croissance actuel, autour de 2%, qui a enfin permis un recul sensible du chômage, devrait se maintenir dans notre pays ces cinq prochaines années, vraisemblablement au-delà. Ce résultat est notamment le fruit de la lutte contre l'inflation et des réformes mises en œuvre dans les entreprises pour augmenter leur compétitivité [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 9 May 2007 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=79 Le léger frein aux bouleversements dans l'agriculture suisse, voté récemment par les Chambres fédérales, est une bonne chose. Aujourd'hui, six à huit exploitations agricoles disparaissent chaque jour. De 1996 à 2005, l'agriculture a perdu plus de 35'000 emplois. En 2005, le revenu agricole moyen a baissé d'environ 10%, et de 3% supplémentaires en 2006. Près d'un quart des agriculteurs vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Aucune autre profession n'a subi un tel traumatisme ces dernières années dans notre pays. C'est d'autant plus difficile à vivre que les efforts et les baisses de prix à la production exigés d'eux ne profitent guère aux consommateurs. Une pause dans les réformes n'est donc pas excessive. Une réduction du nombre des exploitations est certes inévitable pour améliorer leur taille et leur rendement. Les agriculteurs eux-mêmes le savent. Mais l'évolution naturelle est en cours [...] Site personnel d'Olivier Feller Sat, 21 Apr 2007 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=78 Pratiquement plus personne ne met en cause le réchauffement climatique de la planète ni la responsabilité des activités humaines dans cette évolution. C'est un constat, certains diraient un acquis, de ce début d'année 2007. L'avenir de la planète mérite que l'on s'attelle réellement à la promotion d'un développement durable reposant sur les trois piliers de la croissance économique, de la protection de l'environnement et du maintien du tissu social. Mais la complexité des problèmes et le nombre des facteurs qui interagissent entre eux nécessitent des politiques aussi fines que les particules que l'on veut combattre. Non des slogans à l'emporte-pièce, quelle qu'en soit la couleur. Quelques exemples. Les surfaces bâties ont augmenté de 25% en un quart de siècle en Suisse romande. Cette progression des surfaces dévolues à l'habitat, aux activités et aux infrastructures répond notamment à la croissance de la population et au développement de la société [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 22 Mar 2007 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=75 En décembre 2005, le Grand Conseil a accepté un décret représentant un report de charges supplémentaires sur les communes pour un montant de 17 millions par année. Un référendum a immédiatement été lancé. En trois semaines, plus de 30'000 signatures ont été récoltées. Au vu de ce raz-de-marée, le Grand Conseil a fait volte-face et a enterré le décret litigieux. On aurait pu s'attendre à ce que l'Etat de Vaud tire les leçons de ces péripéties en ouvrant des négociations paritaires avec les communes afin de trouver un accord qui s'inscrive dans la durée. On n'en prend pas vraiment le chemin. Sans concertation préalable, l'Etat veut mettre la main en 2007 sur une partie des taxes versées aux communes lors de l'établissement des permis de séjour alors que le travail des communes ne cesse d'augmenter dans ce domaine. Les communes devront en outre payer 450'000 francs à l'Etat pour la gestion du mécanisme de péréquation intercommunal [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 7 Dec 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=74 L'impôt est à la mode. Chacun cherche à le mettre à sa sauce, à la hausse ou à la baisse, côté cuisine traditionnelle. Mais on voit apparaître une cuisine plus inventive, qui n'est pas nécessairement du meilleur goût. C'est la sauce à l'envers avec l'impôt dégressif, ou la sauce consommation qui prétend rendre certains services «gratuits» grâce à l'impôt. Tout se passe comme si l'impôt était un gadget, de préférence électoral, alors que la fiscalité est un des éléments-clés de la crédibilité de l'Etat. Petit tour d'horizon. La sauce «à la hausse» d'abord. Malgré le refus populaire répété de ce plat mijoté peu apprécié des contribuables, il se trouve toujours des âmes bien intentionnées pour vouloir augmenter les impôts, surtout ceux des autres. C'est une aberration. Parce que la Suisse n'est plus le paradis fiscal des entreprises [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 21 Nov 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=73 Sans parler des intempéries qui ont durement touché certaines régions en 2005, les vignerons et toute l'économie vitivinicole du pays ont dû faire face, en quelques années, à de nombreuses difficultés: baisse de la consommation depuis plus d'une décennie, augmentation de la concurrence étrangère avec l'ouverture des marchés, introduction de la limite du 0.5‰ au volant. Deux chiffres permettent de situer les choses. Aujourd'hui, les vins étrangers représentent deux tiers des vins rouges et 40% des vins blancs consommés en Suisse. Et la chute du chiffre d'affaires des restaurateurs à la suite de l'introduction du 0.5‰ au volant s'est stabilisée autour de 20%. Le défi du marché est en passe d'être relevé, malgré le handicap des coûts de production dans notre pays [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 8 Nov 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=72 Micheline Calmy-Rey a certes fait de hautes études internationales à Genève avant de devenir notre ministre des affaires étrangères. Cela ne lui a pas nécessairement donné le sens de la diplomatie. Elle n'avait apparemment pas averti ses collègues du Conseil fédéral de son intention d'évoquer publiquement, fut-ce sous forme interrogative, une éventuelle candidature de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations Unies. L'ambiance de la séance gouvernementale qui a suivi s'en est, paraît-il, ressentie. Il n'y a en effet aucune raison pour qu'un membre du gouvernement satisfasse son ego en apprêtant de manière personnelle une politique de neutralité à laquelle le peuple suisse est massivement attaché. Un sondage réalisé au début de cette année vient opportunément de le rappeler: 90% des Suisses approuvent le principe de neutralité [...] Site personnel d'Olivier Feller Sat, 30 Sep 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=71 Huit cent mille adultes vivant en Suisse sont incapables de lire et de comprendre un texte simple. Et quatre cent mille ne peuvent pas parler la langue du lieu où ils vivent. L'information parue cet été n'est pas signée par une officine de grincheux. Ce sont les chiffres fournis par l'Office fédéral de la statistique. Même en les prenant pour un ordre de grandeur, ils mettent en évidence une situation aussi mal acceptée qu'inquiétante. Mal acceptée parce qu'elle vient contredire le sempiternel refrain sur la qualité, pardon, sur l'excellence de la formation helvétique, tellement rabâché qu'il est devenu comme un dogme. Si cette excellence reste heureusement d'actualité dans le domaine de la formation professionnelle et dans de nombreux secteurs de nos hautes écoles, la réalité est moins radieuse du côté de la scolarité obligatoire La situation est même très inquiétante [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 28 Sep 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=70 L'augmentation de la consommation d'électricité est une préoccupation permanente exprimée par les autorités politiques. Or, un produit commercialisé par une société vaudoise permet de réduire de manière substantielle la consommation d'électricité pour l'éclairage à des coûts rapidement amortis. Ce produit, baptisé LEC, pour Lighting Energy Controller, est un nouveau système de contrôle de la tension du courant électrique qui peut être installé sans changer un seul luminaire. Il a été testé et approuvé par la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud, à Yverdon-les-Bains. Le système agit sur la consommation d'électricité en stabilisant la tension d'alimentation des lampes. L'échauffement des lampes est également réduit et leur durée de vie prolongée: elle est au minimum doublée. Avantage supplémentaire: le LEC est commercialisé par la société Lexen (www.lexen.ch), installée dans la zone industrielle de Forel (Lavaux), que j'ai eu le plaisir de visiter [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 5 Sep 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=69 Le 28 juin 2006, le CHUV a diffusé un communiqué de presse annonçant la nomination d'un nouveau chef du Service de cardiologie. Or, il semblerait que le poste concerné, de haut niveau, n'ait pas été mis au concours [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 31 Aug 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=68 Le marché de la santé n'est pas un marché comme les autres. Mais s'il est juste de tenir compte de ses particularités, cela ne doit pas conduire à une étatisation qui ruinerait la qualité de la médecine. Le patient n'est pas un consommateur comme les autres. On ne va pas chez un médecin comme on entre dans un supermarché, comme on loue un appartement ni comme on achète une voiture. Même en admettant que certains malades consultent pour le plaisir, l'immense majorité d'entre eux recourent aux soins pour guérir une souffrance qui les empêche de vivre normalement ou qui menace leur existence. Cette dimension-là, qui imprègne profondément la relation soignant-soigné, ne doit pas être oubliée quand on parle du marché des soins. Deuxième élément particulier au domaine de la santé: elle coûte d'autant plus cher qu'on est gravement malade et son prix devient alors insupportable au commun des mortels [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 24 Aug 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=67 Communiqué de presse du 17 août 2006 Ces dernières années, les circonstances m'ont conduit à mener un combat contre les augmentations d'impôts. J'ai été l'un des leaders de ce combat. Et ce combat a été couronné de succès, devant la justice, et surtout devant le peuple, grâce à la mobilisation obtenue, notamment au sein du parti radical. Rétablir les finances de l'Etat sans augmenter la pression fiscale était un engagement du parti radical vaudois. Il fallait s'y tenir. Le 17 avril 2005, une large majorité du peuple de ce canton a refusé les hausses d'impôts qui lui étaient proposées. J'ai également participé ces derniers mois à la lutte contre une hausse déguisée des impôts au travers de nouveaux reports de charges du canton sur les communes. Aujourd'hui, ces reports semblent sur le point d'être abandonnés [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 17 Aug 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=66 Le quotidien La Liberté a publié le vendredi 30 juin 2006 un article intitulé «Place à la candidate de la ministre!». Selon cet article, la cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) serait intervenue personnellement dans la procédure de nomination d'une enseignante d'histoire au Gymnase du Bugnon en vue de favoriser une candidate. La cheffe du DFJ aurait notamment rédigé une note invitant la direction du Gymnase du Bugnon à traiter le dossier de la candidate en question «avec bienveillance». La candidate aurait alors été engagée sans pour autant posséder les titres pédagogiques requis pour enseigner alors que plusieurs de ses concurrents en auraient été munis [...] Site personnel d'Olivier Feller Sun, 2 Jul 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=65 Quand il s'agit de leur salaire, certains dirigeants d'entreprises de ce pays envoient un bien curieux message. On les croirait adeptes d'un credo marxiste. «A chacun selon ses besoins», disait le grand Karl. «Les miens ne sont pas petits», semblent ajouter Marcel Ospel et quelques autres. Ils oublient que l'un des principes d'une saine rémunération dit au contraire: «à chacun selon ses mérites» et qu'à trop forcer sur l'addition, on en vient à penser que leur appétit dépasse de beaucoup leur valeur ajoutée. Qu'on ne se méprenne pas. C'est en partisan de la libre entreprise et de l'économie de marché qu'il me paraît nécessaire de retrouver le sens de la mesure. Car au bout du compte, il y a toujours quelqu'un qui paie. L'un des symboles du capitalisme américain, Henry Ford, aimait d'ailleurs le rappeler: «Ce n'est pas l'employeur qui paie le salaire, mais le client» [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 12 Jun 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=64 A la fin de l'année dernière, le Conseil d'Etat a décidé de mettre un terme au versement d'une subvention annuelle de 80'000 francs à la Fondation du Levant destinée à financer des programmes de prévention contre les toxicomanies en milieu scolaire. Cette décision, brusque et inattendue, s'applique en 2006 déjà. La principale motivation du Conseil d'Etat semble résider dans sa volonté de regrouper l'ensemble des activités de prévention en milieu scolaire sous l'égide de l'Office des écoles en santé (ODES), au détriment des structures spécialisées qui ont pourtant l'avantage de bien connaître le terrain. Il semblerait également que le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) ait donné il y a environ une année l'instruction aux directions des établissements scolaires de ne plus recourir aux prestations de la Fondation du Levant et de se tourner vers l'ODES [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 23 May 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=63 Le recours à la violence, qui ne cesse d'augmenter dans notre société, est de plus en plus le fait de jeunes, voire de très jeunes. En 2005, la moitié des auteurs des délits avec violence commis dans le canton de Vaud avaient moins de 25 ans, un tiers étaient mineurs. Cette évolution est d'autant plus grave qu'elle s'accompagne d'un phénomène nouveau: la violence purement gratuite et fanfaronne. Des ados agressifs, les filles n'étant pas toujours en reste, n'hésitent pas à mettre en scène leurs actes de violence, à les photographier ou à les filmer et à diffuser les images de leurs exploits par le biais de leur portable ou sur Internet. Les victimes? D'autres jeunes, des enseignants, des passants, n'importe qui, pourvu qu'on puisse taper, blesser, humilier, violer, et s'en vanter auprès des autres et du monde entier [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 9 May 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=61 Débâcle générale des partis de droite Olivier Feller : «Nous avons oublié le sens du mot combat...» Après Neuchâtel et Genève, Berne. Rien de va plus pour les partis de droite en Suisse. Ils accumulent les défaites électorales, terrassés par des vagues rose-vert qui submergent tout. Phénomène inéluctable? «Non», dit Olivier Feller. Au lendemain de la débandade de cette même droite aux élections communales vaudoises et un an avant les élections cantonales, l'étoile montante des radicaux du canton appelle au combat. Ils ne gagnent plus. Comme si une malédiction s'était abattue sur eux. Neuchâtel d'abord, puis Genève et Berme. Sur la base d'un scénario qui ressemble étrangement à celui, qui, le 2 avril dernier, a vu les écologistes et la gauche s'emparer des commandes de la plupart des communes vaudoises. Défaite des coalitions de droite de manière générale, du parti radical plus particulièrement. Un parti qui, durant des décennies, a pourtant régné presque sans partage [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 24 Apr 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=62 Le Conseil d'Etat a fait connaître le 11 avril dernier son projet d'autonomisation du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Le Grand Conseil est appelé à se prononcer sur ce dossier avant l'été. Dans son communiqué de presse, le Conseil d'Etat relève que la nouvelle structure permettra au SAN «de mieux répondre aux besoins de ses clients». Or, les clients du SAN, comme les automobilistes, les garagistes et les transporteurs routiers, n'ont d'aucune manière été associés à la mise en place de ce projet, ni même consultés [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 24 Apr 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=59 Tarmed, c'est raté. Le nouveau tarif médical devait revaloriser les médecins généralistes. Objectif manqué. Thomas Zeltner, directeur de l'Office fédéral de la santé, vient de l'admettre dans une longue interview accordée à 24 heures. «Tarmed a déçu», constate-t-il. Tellement déçu que ceux qui devaient en être les bénéficiaires, les médecins généralistes, vont manifester leur ras-le-bol le 1er avril prochain à Berne. La pollution administrative et les coûts supplémentaires qu'elle engendre étaient pourtant prévisibles. Comment a-t-on pu imaginer sérieusement favoriser la relation entre le patient et son médecin en obligeant ce dernier à décompter son travail par tranches de cinq minutes? Essayez d'en faire autant, en distinguant en outre chacune de vos tâches, et vous verrez à quel point c'est convivial, enthousiasmant, efficace dans votre relation avec l'autre. Berne n'en est pas à son premier coup d'essai dans sa volonté de plaquer du mécanique sur du vivant [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 23 Mar 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=60 [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 23 Mar 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=58 La Suisse a perdu la bataille d'Amgen. Ne demandez pas pour qui sonne le glas, pour Galmiz ou pour Yverdon-les-Bains. Il sonne pour le pays tout entier, comme un nouvel avertissement. Que faut-il faire pour éviter pareil fiasco à l'avenir et pour être prêt à accueillir un projet de cette ampleur? Aucun des terrains proposés à Amgen, soit à Galmiz, soit à Yverdon-les-Bains, ne répondait complètement aux vœux exprimés par le numéro un mondial de la biotechnologie. L'Irlande a mis à disposition 60 hectares d'un seul tenant. D'où l'idée récemment émise par la conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline Maurer de créer quatre à six sites en Suisse capables d'accueillir ce type d'entreprises. Excellente proposition qui aurait également le mérite de freiner les rivalités cantonales. Mais il faut faire vite et voilà le premier problème [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 1 Feb 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=56 Comment? Les communes osent se rebeller contre le canton et son Conseil d'Etat? Elles n'acceptent pas qu'un nouveau report de charges vienne encore alourdir la facture qu'on leur a refilée ces dernières années? L'establishment cantonal n'en finit pas de s'en étrangler. Dans cette affaire, c'est pourtant l'étonnement du Château qui étonne. Car en cinq ans, la contribution des communes à la réduction des déficits de l'Etat a augmenté de plus de 200 millions, sous forme de participation accrue à la facture sociale, à l'entretien des routes, etc. Le fait que la rallonge supplémentaire pour 2006 a été progressivement réduite de 100 à 17 millions ne change rien au problème. C'est 17 millions de trop sur le fond et dans la manière. Aujourd'hui, le retour à la normale des relations canton-communes passe par un changement de comportement de l'Etat et la mise en œuvre de quelques principes de base. 1 [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 9 Jan 2006 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=54 1) Développement L'Office des écoles en santé (ODES) dépend à la fois du Département de la formation et de la jeunesse et du Département de la santé et de l'action sociale. Ses tâches sont de «contribuer à la conception et à l'accompagnement des actions de santé et de prévention mises sur pied dans les écoles par l'intermédiaire des médiateurs, des animateurs de santé, des infirmières et des médecins scolaires». Il doit également «être le garant d'une bonne adéquation entre les priorités définies par le cadre cantonal de la prévention et une promotion de la santé en milieu scolaire inscrite dans la durée et la cohérence». L'ODES collabore en outre avec l'Organisme médico-social vaudois. Ses compétences sont arrêtées dans le Règlement sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RSS), adopté le 5 novembre 2003 par le Conseil d'Etat [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 22 Nov 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=55 Une motion demandant l'élaboration d'une loi sur les Ecoles de musique a été déposée au Grand Conseil mi-septembre pour assurer l'égalité de traitement entre nos divers Conservatoires et Ecoles de musique –près d'une centaine dans le canton, répartis sur l'ensemble du territoire– qui forment environ 15'000 élèves. Alors qu'elles accomplissent des tâches comparables, voire identiques, ces écoles bénéficient actuellement d'un soutien public très variable et dont les critères ne sont pas clairement définis. Il en résulte une inégalité de traitement pour les professeurs et pour les enfants qui suivent leurs cours. Les écolages perçus auprès des parents d'élèves varient par exemple du simple au triple… Cette motion est le résultat de discussions entre partenaires concernés, à savoir l'Association vaudoise des Conservatoires et Ecoles de musique, la Société cantonale des musiques vaudoises et l'Association vaudoise des enseignants de musique [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 22 Nov 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=53 Communiqué de presse du 8 novembre 2005 Le 26 octobre 2005, Pierre-Antoine Hildbrand et Olivier Feller ont créé l'«Association pour la fontaine de la Justice à Lausanne» en vue de récolter auprès de la société civile vaudoise les 10'000 francs nécessaires à la réparation des outrages que des vandales ont infligés récemment à la statue symbolisant la Justice à la Palud à Lausanne. Cette initiative a été accueillie favorablement par la population. En moins de dix jours, les 10'000 francs ont été récoltés. Ceux-ci ont été remis ce matin à M. Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, lors d'une brève cérémonie qui s'est déroulée devant la Fontaine de la Justice. Quelques «Pavés de Lausanne», une spécialité chocolatière lausannoise de longue date, lui ont aussi été offerts. Les donateurs se recrutent notamment dans les milieux judiciaires, politiques, économiques et associatifs vaudois [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 26 Oct 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=52 En Suisse comme dans la plupart des pays qui nous entourent, le discrédit des dirigeants atteint la cote d'alerte. L'incohérence, les promesses non tenues, le mépris de l'opinion ont saboté la confiance dans les gouvernements et les partis. Le baratin sur la lutte contre le chômage ou la hausse des coûts de la santé, l'accumulation des déficits publics, les effets d'annonce qui ont pour seul but d'exister dans les médias sont dans une large mesure responsables de la montée en puissance des extrêmes - en Suisse, on appelle ça gentiment la polarisation - et du blocage du système qui en résulte. Mépris de l'opinion? «Les citoyens ont le sentiment que la Commission européenne ne défend pas avec assez de détermination leurs intérêts, et en particulier leurs intérêts économiques [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 21 Oct 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=50 Au début de chaque été, le Service vaudois de recherche et d'information statistiques calcule le nombre de logements vacants sur le territoire cantonal. Au 1er juin 2005, 1790 logements étaient vacants, dont 1206 offerts en location. Une année plus tôt, 1861 logements étaient disponibles, dont 1208 sur le marché locatif. Il en découle que le taux global de vacance a passé en un an de 0.6% à 0.5%. A y regarder de près, ce sont surtout les logements proposés à la vente qui se sont raréfiés, l'effectif des logements offerts à la location étant resté stable. Cela étant, pour la sixième année consécutive, le taux de 1.5%, généralement considéré comme signe d'un marché équilibré, n'est pas atteint. Il y a donc pénurie sur le marché du logement vaudois. Une pénurie généralisée, qui touche l'ensemble des régions vaudoises et tous les types de logements [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 11 Oct 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=48 1. Développement La loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) prévoit, à son article 118, alinéa premier, que «le permis de construire est périmé si, dans le délai de deux ans dès sa date, la construction n'est pas commencée». Le deuxième alinéa précise que «la municipalité peut en prolonger la validité d'une année si les circonstances le justifient». Il en résulte que la durée de validité maximale d'un permis de construire est aujourd'hui de trois ans. Cette durée de validité maximale de trois ans pose un problème de cohérence par rapport au droit du bail. En effet, en vertu de l'article 272 du Code des obligations (CO), le locataire dont le bail est résilié peut, à certaines conditions, en demander la prolongation. L'article 272 b CO spécifie que la durée maximale totale de la prolongation est de quatre ans pour les baux d'habitation, le juge étant libre de fixer une prolongation unique ou une première prolongation suivie d'une seconde [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 16 Sep 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=49 Cette motion est le fruit d'une réflexion menée en commun par des députés issus de plusieurs partis politiques. Elle se veut rassembleuse: rédigée par le député vert Jean-Yves Pidoux, elle est signée par un représentant de chaque parti représenté au Grand Conseil. Le sujet de l'enseignement de la musique dans des écoles non-professionnelles a déjà souvent fait l'objet d'interventions portées devant le Grand Conseil. Depuis près de 10 ans, interpellations et postulats se sont succédé, rapports et pétitions ont été également adressés à l'autorité politique – qui a pour son compte procédé à une consultation sur le sujet. L'interpellation de Madame la députée Josiane Aubert, déposée au début 2004 (04/INT/163), fait la liste de ces interventions et rappelle les bases légales et constitutionnelles de la politique culturelle [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 16 Sep 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=47 Le Conseil d'Etat n'a pas changé: il a toujours l'intention de refiler une partie de ses factures aux communes. L'objectif annoncé est de transférer 50 nouveaux millions de charges aux collectivités locales en 2006. Puis 25 millions supplémentaires en 2007 et 25 millions encore en 2008. Il y a quelques raisons de ne pas épouser sans réserves ce beau programme. Les communes viennent déjà de subir un report de charges, massif, qui a épuisé leur capacité de tolérance. Auparavant, elles payaient un tiers de la facture sociale, elles en paient aujourd'hui 50%. La différence a représenté une charge supplémentaire de plus de 130 millions pour les communes en 2004. Ce report de charges a aussi mis à mal leur capacité financière [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 9 Sep 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=45 En octobre dernier, le Secrétariat d'Etat à l'économie revoit à la baisse ses prévisions pour l'année 2005. Le taux de croissance annuelle passe de 2.3% à 2%. En janvier, même scénario: cette fois, le taux de croissance prévu pour l'année qui commence passe de 2% à 1.5%. Et le voilà ramené au début de cet été à un maigre 0.9%. Depuis plusieurs années, la reprise ressemble à ces mirages qui disparaissent au fur et à mesure que l'on avance. En 2004, après un bon début, l'économie suisse a cessé de croître au cours du dernier trimestre. En 2003, les prévisionnistes nous avaient annoncé une croissance supérieure à 1%. L'année s'est terminée par une légère récession. En 2002, nous aurions dû avoir un taux de croissance de 1.3%. Il n'a pas dépassé 0.2%. L'erreur est non seulement systématique mais elle se caractérise de surcroît par une fâcheuse tendance à pécher par optimisme [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 19 Jul 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=44 Le Conseil d'Etat vient de faire paraître son rapport annuel 2004. Celui-ci mentionne le nombre de postes de travail occupés dans chaque service à fin 2004. En revanche, la brochure présentant les comptes 2004 ne contient aucune information relative au nombre de postes de travail occupés dans chaque service en 2004. Quant à la brochure présentant le budget 2005, elle mentionne le nombre de postes accordés à chaque service en 2005 et le compare au nombre de postes prévus par service dans le budget 2004. Une rapide lecture du rapport annuel 2004 du Conseil d'Etat nous conduit à constater qu'il existe des différences frappantes entre le nombre de postes mentionnés dans la brochure consacrée au budget 2005 et le nombre de postes répertoriés dans le rapport annuel. Lors de l'heure des questions de la session de juin 2005, nous avons demandé au Conseil d'Etat de nous expliquer les différences en question [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 23 Jun 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=43 Quand un ministre de l'économie se mêle de votre cuisine, il est prudent de se méfier. Quand il s'appelle Joseph Deiss, mieux vaut l'éloigner des fourneaux. Car la dernière recette imaginée par ce morne professeur pour dynamiser les cafés-restaurants du pays risque surtout de les dynamiter. Dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur le marché intérieur, actuellement en discussion à Berne, Joseph Deiss s'est mis en tête de supprimer l'obligation d'avoir un minimum de formation professionnelle pour tenir un café-restaurant. On pourrait ironiser sur ce programme ultralibéral d'un conseiller fédéral démocrate-chrétien, dont le parti clame bien haut qu'il se situe au centre du centre. Thérèse Meyer, fribourgeoise elle aussi, et présidente PDC du Conseil national, a fait savoir qu'elle était opposée à ce projet [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 15 Jun 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=42 La Constitution vaudoise instaure, à son article 166, une Cour des comptes. Parallèlement, la Charte fondamentale prévoit, à son article 179, alinéa 7, le maintien du Contrôle cantonal des finances (CCF). Lors de la séance du Grand Conseil du 24 mai 2005, j'ai déposé une motion demandant le maintien d'un seul organe de contrôle. La coexistence de deux organes de contrôle de type transversal risque de nuire à une surveillance financière efficace, transparente et clairement organisée. En outre, la coexistence de deux structures parallèles ouvre la voie aux doublons. Enfin, la Confédération et l'ensemble des cantons, à l'exception de Genève, sont dotés d'un seul organe de contrôle [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 24 May 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=40 Qui aurait parié sur cette nouvelle il y a seulement cinq ans? Le pouvoir d'achat moyen des Irlandais est désormais supérieur à celui des Suisses! Le taux de chômage en Irlande (4.3%) est même inférieur à celui des cantons latins (5.6%). Cette dégradation relative de la situation de notre pays a des conséquences sociales, de plus en plus visibles sur le plan collectif et dommageables sur le plan humain. Elle résulte du recul de la compétitivité de notre économie. La Suisse souffre depuis une bonne dizaine d'années d'une croissance anémique et qui le restera cette année encore. Les jeunes peinent à trouver leur place sur le marché du travail. Le nombre de faillites d'entreprises (10'424) a brutalement augmenté l'an passé pour retrouver le record enregistré en 1993. Les grandes sociétés suisses progressent moins vite que leurs concurrentes. Ce climat général plombe la consommation et répand la morosité [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 21 Feb 2005 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=46 Le texte complet de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10.12.2004, relatif à la hausse forcée de la fiscalité vaudoise, peut être téléchargé en cliquant sur le lien ce-dessous. Site personnel d'Olivier Feller Tue, 14 Dec 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=35 «La liberté d'opinion est, avant tout, la liberté pour chacun de se former une opinion et de l'exprimer, même et surtout quand cette opinion n'est pas conforme à celle des gouvernants. L'Homme qui n'a pas le droit de dire NON est un esclave» Arthur Koestler Le 21 septembre 2004, le Grand Conseil, sur proposition du Conseil d'Etat, a adopté un décret relatif à des mesures d'assainissement financier, en application de l'article 165 de la Constitution vaudoise. Jusqu'il y a quelques mois, il paraissait clair que l'article 165 de la Constitution vaudoise devait permettre au peuple de faire un choix entre une réduction des dépenses d'une part, une aumgentation des impôts d'autre part [...] Site personnel d'Olivier Feller Sun, 12 Dec 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=38 L'avis de droit du professeur Etienne Grisel sur l'application de l'article 165 de la Constitution vaudoise peut être téléchargé en cliquant sur le lien ce-dessous. Site personnel d'Olivier Feller Sat, 11 Dec 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=36 L'effet suspensif accordé par le TF au recours que nous avons déposé contre les modalités de vote retenues par le Grand Conseil dans le décret relatif à l'assainissement financier nous vaut les reproches de quelques représentants de l'establishment politique: «Vous faites du juridisme étroit!», «vous bloquez le redressement des finances!», «vous incarnez la droite anti-vaudoise!». De nature émotionnelle, parfois désobligeantes, rarement étayées, ces réactions ne méritent pas une attention particulière. En revanche, elles nous donnent l'occasion de rappeler quelques faits. Le 9 août dernier, à l'appui d'un avis de droit du professeur Etienne Grisel, nous avons publiquement contesté la volonté du Conseil d'Etat de demander aux citoyens vaudois de choisir entre plusieurs augmentations d'impôts sans leur laisser la possibilité d'opter pour le statu quo [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 8 Nov 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=1 L'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise prévoit que les cadres supérieurs de l'administration cantonale ne peuvent pas être membres du Grand Conseil. Le commentaire accompagnant la Constitution vaudoise précise, à sa page 23, que les termes «cadres supérieurs de l'administration» couvrent en particulier les chefs de service et les directeurs d'office. A noter que ce commentaire a été discuté, amendé et adopté par l'Assemblée constituante. Son contenu a donc un poids particulier dans le processus d'interprétation des dispositions constitutionnelles. Le rapport du 30 juin 2000 de la commission thématique n° 5 de l'Assemblée constituante spécifie, à sa page 22, qu'en retenant les termes «cadres supérieurs de l'administration», les constituants visaient essentiellement les chefs de service et les directeurs d'office [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 15 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=5 Lors de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat, dont le premier tour a eu lieu le 9 novembre dernier, le candidat des Verts, sans toutefois atteindre la majorité absolue, a recueilli un nombre de suffrages à ce point plus élevé que les candidats libéral et popiste que ces deux derniers ont renoncé à se présenter dans le cadre du second tour. Or, un candidat indépendant, ayant recueilli un nombre insignifiant de voix au premier tour, a très sérieusement envisagé de se présenter au second tour et de provoquer ainsi un scrutin. Il y a finalement renoncé, mais un de ses «amis» politiques, inconnu du grand public, a déposé sa candidature. L'organisation d'un second tour le 30 novembre 2003 a coûté plusieurs centaines de milliers de francs au contribuable vaudois sans présenter un quelconque enjeu politique. Les institutions démocratiques ne servent l'intérêt général du pays que si elles sont aménagées de manière à empêcher l'abus [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 15 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=33 Résumé du communiqué de presse du 5 août 2004 Lancée le 30 juillet 2004, l'initiative visant à récolter auprès de la société civile vaudoise les CHF 10'000.-- que l'Etat de Vaud, en raison de sa situation financière, n'a pas déboursé en vue de contribuer au financement du « jet vaudois » de la fontaine sur la Place fédérale à Berne a abouti. M. Olivier Feller, député au Grand Conseil vaudois, et M. Pierre-Antoine Hildbrand, président des Jeunes Radicaux vaudois, ont remis le jeudi 5 août 2004, sur la Place fédérale à Berne, un chèque de CHF 10'000.-- ainsi que quatre bouteilles de vin issues des quatre régions viticoles du canton à M. le Conseiller municipal Alexander Tschäppät, directeur de l'aménagement, des transports et du génie civil de la Ville de Berne [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 6 Aug 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=31 Il est curieux de constater que chaque fois qu'un défi doit être relevé dans notre pays, en l'occurrence en matière de formation et de recherche, certains milieux préconisent d'emblée une centralisation des compétences décisionnelles à l'échelon fédéral, comme s'il suffisait de transférer des prérogatives des cantons à la Confédération pour régler une question de fond. Qu'observe-t-on en réalité ? D'une part que la Confédération diminue drastiquement ses dépenses et que, ce faisant, elle n'épargne aucun secteur, même pas celui de la formation. D'autre part que la Confédération peine à mettre en œuvre des réformes. Dans les domaines de l'AVS, de la politique de la drogue, de la fiscalité, des transports, la Confédération ne parvient tout simplement pas à faire aboutir des projets. Ce n'est donc pas en dotant la Confédération de tâches supplémentaires que l'on parviendra à «faire bouger» notre pays [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 9 Jul 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=3 La FAREAS se trouve depuis l'année 2000 dans une situation de surendettement. Le découvert total au 31 décembre 2004 peut être estimé, selon le Conseil d'Etat, à CHF 13'507'000.-. Il est à noter que la caisse de pensions de la FAREAS présentait, quant à elle, un déficit à fin 2002 de plus de 2,4 millions. Le Conseil d'Etat a donc décidé de fixer le montant total de la garantie de l'Etat à 16 millions et de soumettre une demande allant dans ce sens au Grand Conseil. Même si les déficits cumulés de la FAREAS ne sont politiquement pas admissibles et que les causes d'une situation financière aussi désastreuse devront être identifiées avec précision, le Grand Conseil, à mon avis, n'avait pas d'autre choix que d'accorder la garantie demandée dans la mesure où la FAREAS exécute pour le compte de l'Etat de Vaud des tâches publiques imposées, pour la plupart, par la Confédération. En d'autres termes, la FAREAS est une sorte d'émanation de l'Etat de Vaud [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 23 Jun 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=2 La division «justice» de l'administration vaudoise est une unité transversale qui a notamment pour tâche d'apporter un soutien juridique aux départements et aux services sous la forme d'avis de droit. Il se trouve que les députés sont amenés, suivant les dossiers traités au Grand Conseil, à prendre connaissance d'un certain nombre d'avis de droit. Ces avis et plus largement les appréciations juridiques émises par la division «justice» peuvent avoir une influence déterminante sur les positions politiques des députés. Il n'est donc pas inintéressant de connaître les règles qui président à l'élaboration des avis de droit au sein de l'administration [...] Site personnel d'Olivier Feller Thu, 20 May 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=10 Je suis l'auteur d'un postulat demandant la création dans le Canton de Vaud d'une plate-forme d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stage et d'apprentissage et les institutions de formation et de réinsertion professionnelle qui recherchent de telles places pour les jeunes (en particulier les offices d'orientation scolaire et professionnelle). Il n'existe en effet à l'heure actuelle aucune structure permanente de ce genre. Il en résulte que les entreprises reçoivent en vrac des demandes de la part de nombreuses organisations qui agissent de façon dispersée, sans concertation préalable. En outre, les entreprises non formatrices ne sont d'aucune manière encouragées à engager des apprentis, aucune action d'information ciblée et détaillée sur le système de formation qui prévaut en Suisse n'étant proposée. Enfin, une base de données relative aux caractéristiques des entreprises formatrices fait aujourd'hui cruellement défaut [...] Site personnel d'Olivier Feller Fri, 30 Apr 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=22 Le jeu de hasard agite les esprits. Depuis que la loi sur les casinos admet le principe de la privatisation des bénéfices, les appétits foisonnent. D'aucuns souhaitent profiter de la révision de la loi sur les loteries pour «ouvrir le marché» des loteries. Restaurateurs et fabricants de machines à sous rêvent d'installer à leur profit des machines à sous dans le plus grand nombre de cafés. Cet engouement suscite bien sûr des réactions de la part des détracteurs du jeu, certains allant même jusqu'à bannir les distributeurs électroniques de billets Tactilo, considérés pourtant comme modèle de jeu «modérateur». Quant aux institutions d'utilité publique soutenues par la Loterie Romande, elles s'opposent logiquement à toute concurrence. Mais au fond, que craindre d'une ouverture du marché? Un peu de concurrence n'apporterait-elle pas une dynamisation salutaire? L'histoire récente montre qu'il n'en est rien [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 22 Mar 2004 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=27 Les progrès des sciences et techniques médicales conduisent certains à considérer l'être humain comme une mécanique: quand un élément est mal en point, on le répare si on peut, ou alors on le coupe. On le remplace si c'est vraiment utile et si le patient en a les moyens. Cette médecine technique et sectorielle illustre parfaitement la problématique cartésienne qui décortique les problèmes pour les résoudre morceau par morceau. Elle néglige deux éléments capitaux. Le premier est que l'homme forme un tout. L'affection la plus localisée le lèse en tant que tout. Le second élément est que chaque individu est unique. Son âge, son histoire personnelle, son passé médical, sa vitalité, sa situation professionnelle, ses relations d'affaires ou familiales, ses allergies, ses soucis de tout genre, tout cela le distingue des autres malades souffrant de la même affection [...] Site personnel d'Olivier Feller Mon, 29 Sep 2003 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=26 Il y a trois grandes places financière dans le monde: New York, Londres et la Suisse. Si, en raison de la concurrence ou des hasards de l'histoire, New York et Londres étaient détrônés au profit de nouvelles places financières, cela n'aurait guère d'impact sur les économies anglaise et américaine. En revanche, l'effritement de la place financière suisse aurait, elle, des conséquences très graves pour notre pays. Et pour une raison très simple. Notre place financière compte pour environ 12% du produit intérieur brut (PIB). C'est énorme! Pour mieux mesurer cette importance, il suffit de se rappeler que l'industrie pharmaceutique, fleuron de l'économie suisse, ne compte que pour 4% du PIB. Ce qui est étonnant, c'est que nombre de leaders d'opinion semblent n'avoir pris que récemment conscience de cette réalité. Dans divers partis politiques, on semble se réveiller [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 2 Sep 2003 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=25 Sur le problème de l'asile, nous sommes portés par nos passions plus que par la raison. Nous cherchons dans notre expérience quotidienne, souvent abusivement généralisée, de quoi fonder nos préjugés. L'un insiste sur le coût de l'entretien des requérants et la criminalité qui accompagne le flux migratoire, l'autre sur l'égalité foncière de tous les hommes et sur les bienfaits du multiculturalisme. L'un évoque telle rue lausannoise, où, dès huit heures du soir, chaque encoignure de porte abrite un dealer attendant sa clientèle d'adolescents. L'autre dénonce l'expulsion d'une famille honnête et travailleuse, dont les enfants scolarisés parlent déjà le français avec un solide accent vaudois. On lance de part et d'autre des initiatives ou des référendums à répétition pour contraindre l'administration fédérale à aller dans le sens qui nous convient. Ces opérations multiplient sans résultats les passions individuelles par cent et mille [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 27 Aug 2003 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=24 La Conférence suisse des impôts, qui est l'organisation faîtière des administrations fiscales cantonales, en collaboration avec l'Administration fédérale des contributions, a préparé un nouveau certificat de salaire pour l'ensemble de la Suisse. Ce document, censé s'appliquer de façon obligatoire dans tout le pays dès le 1er janvier 2005 après une période transitoire d'une année, doit remplacer l'ancien formulaire, qui date des années 1970, ainsi que divers certificats de travail cantonaux ou d'employeurs admis par les autorités fiscales de certains cantons. La Conférence des impôts justifie la création de ce nouveau certificat de salaire par la mise en vigueur le 1er janvier 1993 de la loi fédérale sur les impôts directs des cantons et des communes (LHID). La détermination de l'assiette fiscale étant depuis lors uniformisée sur la plan suisse, les spécificités cantonales en matière de certificat de salaire n'ont plus de raison d'être [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 15 Jul 2003 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=9 Lors de sa séance du 29 avril 2003, le Grand Conseil a discuté pendant plusieurs heures d'une demande de crédit de Fr. 8'436'800.- destiné à financer la mise en place des mesures de sécurité liées à la tenue du Sommet du G8 à Evian. Dans ce cadre, il n'a rejeté que de justesse un amendement visant à consacrer Fr. 800'000 à l'accueil des manifestants altermondialistes. En revanche, il n'a d'aucune manière évoqué le sort des particuliers, des commerçants et des entreprises susceptibles d'être lésés à cette occasion [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 6 May 2003 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=12 La nouvelle Constitution vaudoise, à son article 142 alinéa 1, accorde le droit de vote sur le plan communal aux étrangères et étrangers qui résident en Suisse au bénéfice d'une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliés dans le Canton depuis trois ans au moins. Au vu de la teneur de cet article constitutionnel, je considère que le droit de vote des étrangers sur le plan communal ne peut être mis en œuvre directement, sans passer par une loi d'application. En effet, au moins deux questions doivent être résolues. D'une part, que faut-il entendre par «autorisation»? Est-ce que ce sont les permis d'établissement qui sont visés (permis C), ou est-ce que d'autres autorisations doivent également être pris en compte ? D'autre part, comment les autorités communales seront-elles en mesure de vérifier qu'un étranger est domicilié dans le Canton depuis trois ans ? Il n'existe pour l'heure aucun registre qui indique la date d'entrée dans le Canton des étrangers [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 14 Jan 2003 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=11 J'ai déposé une résolution invitant le Grand Conseil à exprimer son attachement au secret bancaire et à soutenir le Conseil fédéral dans ses négociations avec l'Union européenne. Il importe en effet que les cantons, en tant qu'entités fondatrices de notre pays, apportent leur appui décidé à la politique du Conseil fédéral dans le domaine de la défense de notre place financière, pourvoyeuse d'environ 100'000 emplois. Sur un autre plan, je me suis battu contre l'inscription du secret bancaire dans la Constitution fédérale, dans la mesure où il s'agit d'une fausse bonne idée. L'ancrage constitutionnel du principe du secret bancaire n'aurait en rien amélioré la position de la Suisse dans les négociations internationales : le principe du secret bancaire n'est en effet pas absolu, et les enjeux politiques actuels portent sur les exceptions à ce principe, en particulier dans le domaine de la fiscalité de l'épargne, et non pas sur la notion elle-même [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 19 Nov 2002 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=14 A la fin de l'année 2001, le Conseil d'Etat a présenté au Grand Conseil un projet de loi sur l'information visant à substituer progressivement à la «présomption du secret» qui a longtemps caractérisé l'action des autorités la «présomption de publicité». Cela signifie concrètement que les documents détenus par l'administration doivent en principe être rendus publics, sous réserve des exceptions prévues par la loi lorsque des intérêts privés ou publics prépondérants sont en jeu. Membre de la commission ad hoc en charge du dossier, j'ai adhéré dans les grandes lignes aux vues du Conseil d'Etat. Toutefois, deux problèmes se posaient. D'une part, la liste des exceptions était assortie de l'adverbe «notamment», ce qui permettait à l'administration d'ajouter à sa guise toutes les exceptions possibles et imaginables à l'énumération déjà relativement longue contenue dans la loi [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 17 Sep 2002 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=8 Au moment de la création de la compagnie aérienne «Swiss» à la fin de l'année 2001, l'Etat de Vaud avait annoncé son intention de participer financièrement à cette nouvelle entreprise à raison de quelques millions. Intention politiquement malvenue compte tenu des déficits budgétaires enregistrés année après année et des sacrifices demandés à la population vaudoise, heureusement abandonnée par la suite notamment sous la pression du Grand Conseil ! Mais ce que cette controverse a permis de mettre en lumière, c'est le caractère lacunaire de la loi vaudoise sur les finances. En effet, celle-ci semble conférer au Conseil d'Etat seul la compétence d'injecter de l'argent dans des entreprises privées, sans passer formellement par le Grand Conseil. Cela n'est pas tolérable dans la mesure où l'investissement de l'argent public dans une entreprise privée est une opération délicate qui doit faire l'objet d'un débat parlementaire ouvert, transparent et démocratique [...] Site personnel d'Olivier Feller Tue, 22 Jan 2002 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=7 Je me suis opposé en commission, au Grand Conseil et par le lancement, avec d'autres, d'un référendum à l'instauration d'une indemnité forfaitaire de base en faveur des députés qui leur aurait été versée indépendamment de leur participation effective aux séances et en plus de leurs jetons de présence. Cette mesure aurait engendré une dépense annuelle supplémentaire à la charge des contribuables de 1 à 2 millions. Je ne nie pas que les tâches des députés sont lourdes, qu'elles exigent un travail personnel soutenu et, le cas échéant, des sacrifices. Toutefois, au vu de la situation désastreuse des finances cantonales et des mesures d'économie décidées chaque année par le Grand Conseil touchant de nombreux habitantes et habitants de notre Canton, il aurait été à la fois indécent et incohérent d'augmenter les indemnités des députés. Le peuple vaudois a clairement refusé l'instauration d'une telle indemnité forfaitaire lors de la votation du 2 juin 2002. Site personnel d'Olivier Feller Sat, 10 Nov 2001 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=6 En automne 2001, je me suis élevé contre les reports de charges de l'Etat sur les communes dans le domaine de la facture sociale. Dans un premier temps, il était prévu de faire «rattraper» aux communes en deux ans le paiement d'environ 240 millions qu'elles n'auraient pas versés à l'Etat en raison de l'existence d'une prétendue «brèche». Je me suis efforcé de démontrer, en me référant aux textes législatifs adoptés au cours des vingt dernières années dans le domaine social, que cette «brèche» n'existait tout simplement pas. Dans un second temps, le Canton a abandonné l'idée de la «brèche» au profit de l'augmentation progressive de la part communale au financement de la facture sociale. Cette augmentation est politiquement très contestable dans la mesure où elle charge financièrement les communes en totale contradiction avec les principes de la réforme EtaCom («qui commande paie»; «qui paie commande») [...] Site personnel d'Olivier Feller Wed, 10 Oct 2001 00:00:00 GMT http://www.olivierfeller.ch/index.php?id=13 Les conservatoires et écoles de musique fournissent une contribution déterminante à la formation des jeunes musiciens amateurs et professionnels ainsi qu'au rayonnement de notre Canton dans le domaine musical et artistique. Or, de nombreuses institutions peinent depuis plusieurs années à équilibrer leur budget de fonctionnement et à verser des salaires convenables aux professeurs. Cette situation préoccupante résulte notamment d'une politique cantonale peu équitable en matière d'octroi de subventions. Par mon interpellation, j'ai souhaité sensibiliser le Conseil d'Etat à cette problématique. Depuis lors, un projet de loi cantonale sur l'enseignement de la musique est en cours d'élaboration. Site personnel d'Olivier Feller Wed, 20 Dec 2000 00:00:00 GMT