L'article 3, alinéa 1, de la loi sur l'organisation de la poste (LOP) prévoit que la Poste a pour but de fournir trois sortes de services: le transport d'envois postaux et d'envois de détail, les services financiers et certains services dans le trafic régional des voyageurs. En réalité, la Poste ne se limite pas à fournir les trois catégories de services mentionnées dans la loi. Elle propose également à ses clients, aussi bien dans les offices de poste que sur le site www.postshop.ch, de nombreux autres produits, comme des appareils électro-ménagers, des articles de sport, des téléphones portables, des montres, des bijoux, etc.
La première phrase qui apparaît, en gras, sur la page d'accueil du site www.postshop.ch est: "Livraison franc de port sous 48 heures". Dans le catalogue du mois d'août 2015 présentant certains produits proposés par Postshop, la Poste liste les "avantages" qu'elle offre à ses clients. Un des "avantages" consiste en la livraison franc de port. Afin d'être bien comprise, la Poste précise: "Que vous commandiez au guichet ou sur postshop.ch, nous vous livrons les produits franc de port à l'adresse de votre choix, et ce dans toute la Suisse et au Liechtenstein".
Il ressort de ce qui précède que la Poste profite de l'une de ses missions légales - le transport d'envois de détail - pour offrir aux consommateurs des produits à un prix ne tenant pas compte du coût du transport. Il s'agit d'une forme de concurrence déloyale faite aux entreprises du secteur privé, celles-ci ne pouvant pas bénéficier de la gratuité du transport des produits qu'elles offrent sur le marché. La Poste est manifestement consciente de l'avantage compétitif que lui offre cette situation puisqu'elle n'hésite pas à en faire un argument marketing.
1. Quel est le montant que la Poste encaisserait chaque année si la livraison des produits achetés chez Postshop était facturée aux clients selon les tarifs ordinaires?
2. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il est admissible que la Poste profite de l'une de ses missions légales pour offrir aux consommateurs des produits à un prix ne tenant pas compte du coût du transport?