Kafka dans les couloirs de la Poste et de la Confédération

Alors que la loi sur la Poste prévoit des mesures d’aide indirecte à la presse pour assurer la diversité des titres, tout se passe comme si la Confédération et la Poste se liguaient pour réduire ce soutien comme peau de chagrin.     

La Confédération accorde une subvention annuelle de 50 millions de francs pour le transport de journaux par la Poste. 30 millions sont attribués à la presse régionale et locale, 20 millions à la presse associative. Cela réduit la facture que les journaux doivent payer. En l’état, le rabais octroyé pour la distribution des journaux régionaux et locaux est de 24 centimes par numéro. Le Temps est l’un des 139 bénéficiaires de ce rabais. Les périodiques de la presse associative bénéficient, quant à eux, d'une réduction de 17 centimes par exemplaire. Le magazine Propriété, dont je suis rédacteur responsable en tant que secrétaire général de la Fédération romande immobilière, est l’un des 1013 bénéficiaires de cette aide. Voilà pour les faits et les déclarations d’intérêts.

Or, que se passe-t-il en ce moment?

Plusieurs éditeurs ont été informés au début de l’automne par l’Administration fédérale des contributions que l’aide indirecte à la presse était désormais soumise à la TVA avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, soit sur une période de plus de cinq ans! D’autres éditeurs ont, semble-t-il, été enjoints de passer par la nouvelle case TVA il y a un an ou deux déjà.

Cette pochette-surprise va faire baisser l’aide indirecte versée aux journaux et aux magazines de 7.7% en 2018 et, de façon rétroactive, de 8% pour les années 2013 à 2017. La Confédération reprend ainsi d’une main, au travers de la TVA, 4 des 50 millions annuels qu’elle a versés de l’autre. 

Deuxième non-sens avec la distribution matinale des journaux dans certaines régions du pays. La Poste confie cette distribution à Presto Presse-Vertriebs AG en Suisse alémanique et à Epsilon SA en Suisse romande. Ces deux entreprises sont en réalité des succursales de la Poste. Mais comme cette distribution matinale n’est pas considérée comme relevant du service public¹, la facture adressée aux éditeurs par ces deux entreprises représente un surcoût de 10 à 20% par rapport à la distribution ordinaire. A cela s’ajoute que les éditeurs qui s’adressent à Presto Presse-Vertriebs AG ou à Epsilon SA perdent le droit à l’aide à la presse pour les numéros ainsi distribués, quand bien même ces deux entreprises sont des succursales de la Poste. Cherchez l’erreur. 

Troisième histoire à la Kafka: les tarifs ordinaires de distribution des journaux. Lors de l’adoption de la nouvelle loi sur la Poste, entrée en vigueur en 2012, le Parlement fédéral a décidé, à l’article 16, que les tarifs ordinaires d’acheminement des journaux devaient être les mêmes dans tout le pays et que des déficits pouvaient être tolérés dans ce domaine.  

Mais personne ne sait aujourd’hui comment ces tarifs ordinaires d’acheminement des journaux sont fixés. Ce qui est sûr, c’est que la Poste a récemment décidé, sans aucune gêne, d’augmenter ces tarifs de 24%! Les éditeurs se battent en justice depuis plusieurs années pour tenter de savoir comment ces tarifs sont calculés et s’ils respectent le cadre légal. La Poste n’en a cure. Elle fait tout ce qu’elle peut pour retarder la procédure judiciaire, en continuant d’appliquer des tarifs complètement opaques et, vraisemblablement, contraires à la loi.

Une fois de plus, le Conseil fédéral soutient aveuglément le refus de transparence de la Poste, dont la Confédération est pourtant l’actionnaire unique. Dans sa réponse à une interpellation que j’ai déposée au printemps 2018, le gouvernement considère «qu’il n’existe pas d’obligation pour la Poste de présenter les méthodes de calcul des tarifs ordinaires de distribution des journaux, ces méthodes de calcul étant couvertes par la protection des secrets d’affaires». En clair, le gouvernement dit au Parlement et aux citoyens qu’ils n’ont pas le droit de savoir si les règles légales sont respectées. Belle leçon d’obscurantisme.

La presse écrite de ce pays mérite mieux. Elle joue un rôle indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. Elle contribue à la mise en perspective critique de l'information ainsi qu'au débat d'idées. Elle sert aussi l’intérêt général en publiant régulièrement des enquêtes et en reflétant les activités en tout genre du corps social. Se désintéresser de son sort, ou pire, augmenter ses charges au moment où elle traverse une grave crise de transition, est irresponsable de la part de démocrates.

¹J’ai demandé en 2017 par voie de motion que la distribution matinale des quotidiens d’information soit considérée comme faisant partie du service public de base de la Poste. Le Conseil fédéral s’y est opposé.

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans Le Temps du 6 décembre 2018

Jeudi 6 décembre 2018